Déclaration de naissance

Vous venez d'avoir un enfant ou souhaitez reconnaître un enfant naturel ? Retrouvez les démarches à effectuer.

La déclaration de naissance

Où faire la déclaration ?

  • À la mairie du lieu de naissance.
  • À Gradignan : se présenter au service des affaires civiques et juridiques, bureau de l'État-Civil, aux jours et heures d'ouverture de la mairie.

Quand faire la déclaration ?

Dans les cinq jours suivant l'accouchement (le jour de l'accouchement n'étant pas compté dans ce délai), à la mairie du lieu de naissance.

Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pièces à produire

  • Certificat de naissance délivré par la maternité,
  • Livret de famille ou des pièces d'identité des parents,
  • Acte de reconnaissance s'il y a lieu.

La déclaration de reconnaissance d'un enfant

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation à l'égard de l'enfant doit être établie par un acte de reconnaissance.

Où faire la déclaration de reconnaissance ?

  • Dans toutes les mairies ou devant un notaire.
  • À Gradignan : se présenter au service des affaires civiques et juridiques, bureau de l'État-Civil, aux jours et heures d'ouverture de la mairie.

Quand faire la déclaration ?

Cette déclaration peut se faire avant ou après la naissance.

Qui peut faire la déclaration ?

Le père et la mère de manière individuelle ou conjointe.

Important ! La reconnaissance est un acte juridique volontaire mais également personnel, ceci implique qu'en aucun cas, la reconnaissance par un parent ne crée de droit à l'égard de l'autre.

Pièces à produire

 

  • L'original d'une carte nationale d’identité, d'un passeport, d'un titre de séjour ou de tout autre document officiel délivré par une autorité publique comportant son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance, sa photographie et sa signature ainsi que l'identification de l'autorité qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance.
  • Un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
    Pour une reconnaissance après naissance, il est conseillé, si on le possède, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.

Localiser

Contact

Administration générale, Prévention, Sécurité

Service affaires civiques et juridiques – État-Civil

Hôtel de Ville
Allée Gaston Rodrigues

33170 Gradignan