Faire une demande d'urbanisme

Vous souhaitez construire, améliorer, démolir, transformer votre habitat ? La Ville de Gradignan vous accompagne dans vos projets et démarches en matière d'urbanisme et de travaux.

Vous avez un projet ?

Les projets de construction doivent respecter les dispositions du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) et du code de l'urbanisme.

Ce droit de construire est attaché au sol, non à la personne qui fait la demande. Seule la conformité aux règles d'urbanisme est prise en compte pour délivrer une autorisation.

Le service urbanisme

Pour cela, le service urbanisme de la mairie se tient à votre disposition pour toutes informations relatives au droit des sols.

 

Renseignez-vous auprès des agents du service urbanisme avant d'entreprendre vos travaux par téléphone ou par courriel.
Le service urbanisme reçoit le public uniquement sur rendez-vous :
- les lundis de 13h à 19h ;
- les mardis et jeudis de 13h30 à 16h ;
- les mercredis et vendredis de 8h à 16h.

Un architecte conseil sur rendez-vous

Vous pouvez aussi rencontrer un architecte-conseil sur rendez-vous (Tél. : 05 56 75 65 57) en mairie [consultez le calendrier des permanences] ou directement au siège du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement) de la Gironde qui vous assistera gratuitement en matière de construction, d'aménagement et de paysage. Son conseil est aussi bien d'ordre technique, administratif que réglementaire : diagnostics, aides aux démarches administratives, construction et environnement, choix des matériaux notamment.

Procédure

Service-public.fr : plateforme expérimentale d'assistance aux demandes d'autorisation d'urbanisme

Attention : Le site internet service-public.fr a mis en place une assistance en ligne pour la demande d'autorisation d'urbanisme à titre expérimental.
Son but, permettre d’accompagner le demandeur dans la constitution de son dossier avant son dépôt pour instruction.
Ce téléservice ne remplace pas le dépôt de la demande d'autorisation en version papier directement auprès du service urbanisme de votre commune.
Le dépôt du dossier reste obligatoire auprès du service urbanisme de la commune.

Préparer la démarche

Les formulaires sont disponibles en téléchargement sur le site service-public.fr et peuvent être remplis en ligne :

Une liste des pièces devant accompagner les dossiers est fournie avec les formulaires.

Effectuer la démarche en mairie

Les demandes sont à déposer ensuite en mairie :

  • soit directement au service urbanisme (bureau porte 305),
  • soit par courrier avec accusé réception.

L'administration a l'obligation de réclamer toutes les pièces manquantes en une seule fois avant la fin du mois suivant le dépôt du dossier.

Que faire en cas de refus ?

En cas de refus du permis de construire, il est possible de modifier son projet et de déposer une nouvelle demande ou d'engager un recours contre la décision de l'administration.

Délais

L'administration se donne 1 mois pour traiter les dossiers de déclarations préalables et 2 mois pour les permis de construire des maisons individuelles et les permis de démolir. En l'absence de réponse de l'administration dans les délais, le permis est accordé tacitement.

Contact

Aménagements urbains, déplacements

Service Urbanisme

Hôtel de Ville
Allées Gaston Rodrigues
33170 Gradignan