Politique de gestion des données personnelles

Site internet gradignan.fr

La Ville de Gradignan s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site gradignan.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Délégué à la protection des données

Conformément à cette nouvelle réglementation, un Délégué à la protection des données a été désigné. 

Ville de Gradignan

Délégué(e) à la Protection des données personnelles

Téléphone : 05 56 93 11 48
Courriel : jp.lescarret@wanadoo.fr

Vous pouvez le ou la saisir par courrier, courrier électronique ou par le biais de notre formulaire.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles récoltées sur ce site le sont dans le cadre d’une mission de service public, à des fins d’enrichissement de contenus, d’analyse statistique et de suivi des demandes que vous pourrez nous formuler.

Ces données sont récoltées avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement soit par le biais des outils mis à votre disposition en ligne (gestion des cookies), soit par saisie des services responsables du traitement de vos données. Vous pouvez également saisir à cette fin le Délégué à la protection des données.

Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur gradignan.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés.

Le stockage de ces données est, par ailleurs, limité dans le temps à une date de péremption de 12 mois. A l’issue de cette période, vos données personnelles sont supprimées. Dans le cas d’une inscription à un service en ligne, une demande de renouvellement de consentement vous est adressée.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des formulaires et services permettant de récolter ces données, la finalité de cette récolte, les services à contacter pour exercer vos droits et la gestion de la péremption.

Par ailleurs, ce site utilise des cookies (petit fichier texte déposé sur votre ordinateur – En savoir plus). Ils servent au bon fonctionnement de ce site, à la mesure d’audience et à l’enrichissement de contenu. Vous pouvez vous opposer à tout moment au dépôt de ces cookies.

Tableau récapitulatif

MoyenService responsable du traitementFinalitéGestion de la péremption
Formulaire de contactContact : Service communication
Téléphone : 05 56 75 65 00
Courriel : webmaster@ville-gradignan.fr
Traitement de votre demandeModification, suppression à votre demande
Formulaire de contact du DPOContact : Service communication
Téléphone : 05 56 75 65 00
Courriel : webmaster@ville-gradignan.fr
Traitement de votre demandeModification, suppression à votre demande
Formulaire pour proposer un événementContact : Service communication
Téléphone : 05 56 75 65 00
Courriel : webmaster@ville-gradignan.fr
Traitement de votre demandeSuppression automatisée à 12 mois
Formulaire pour signaler un incidentContact : Services techniques
Téléphone : 05 56 75 65 00
Courriel : st@ville-gradignan.fr
Traitement de votre demandeSuppression automatisée à 12 mois
Formulaire pour les FAQContact : Service communication
Téléphone : 05 56 75 65 00
Courriel : webmaster@ville-gradignan.fr
Traitement de votre demandeSuppression automatisée à 12 mois
Annuaires en ligne comportant des informations personnelles (nom du Président, du responsable…) Contact : Service communication
Téléphone : 05 56 75 65 00
Courriel : webmaster@ville-gradignan.fr
Enrichissement d’information.Modification, suppression à votre demande
Inscription aux lettres d’informationContact : Service communication
Téléphone : 05 56 75 65 00
Courriel : webmaster@ville-gradignan.fr
Enrichissement d’information.Renouvellement du consentement à 12 mois sollicité par courrier électronique 
Formulaire des nouveaux arrivantsContact : Service démocratie locale
Téléphone : 05 56 75 65 00
Courriel : democratielocale@ville-gradignan.fr
Traitement de votre demandeModification, suppression à votre demande. Suppression automatisée à 12 mois
Formulaire de dépôt d'une questionContact : Service démocratie locale
Téléphone : 05 56 75 65 00
Courriel : democratielocale@ville-gradignan.fr
Traitement de votre demandeModification, suppression à votre demande.
Formulaire de dépôt d'une idéeContact : Service communication
Téléphone : 05 56 75 65 00
Courriel : webmaster@ville-gradignan.fr
Traitement de votre demandeModification, suppression à votre demande
Formulaire de demande de rendez-vous ou écrire à votre MaireContact : Secrétariat général
Téléphone : 05 56 75 65 00
Courriel : mairie@ville-gradignan.fr
Traitement de votre demandeModification, suppression à votre demande
Formulaires de demande d'actes d'état-civil (acte de naissance, mariage, décès)Contact : Service communication
Téléphone : 05 56 75 65 00
Courriel : webmaster@ville-gradignan.fr
Traitement de votre demandeSuppression automatisée à 12 mois
Gestion des cookies
Cookie Tarte au citron12 mois
Cookie Google analyticsConsentement explicite rétractable à tout moment par l’utilisateur13 mois
Cookie de partage sur les réseaux sociauxConsentement explicite rétractable à tout moment par l’utilisateurCookie tiers gérés par les services qui les déposent
Cookie de vidéos (Youtube, Dailymotion…)Consentement explicite rétractable à tout moment par l’utilisateurCookie tiers gérés par les services qui les déposent

Politique de protection des données personnelles de la Mairie de Gradignan

La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par la Mairie de Gradignan (ci-après désignée le responsable du traitement).

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement.

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

Responsable du traitement

Michel LABARDIN, Maire de Gradignan
Hôtel de Ville
Allée Gaston Rodrigues
33173 GRADIGNAN                                                                  

Représentant du responsable du traitement

Éric VIELOTTE
Directeur Général des Services
Tél. 05 56 75 65 48
Email : evielotte@ville-gradignan.fr

Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO)

Jean-Pierre LESCARRET
Tél. 06 72 27 36 43
Email : jp.lescarret@orange.fr

 

Les agents habilités des services opérationnels gestionnaires de la Mairie de GRADIGNAN.  Seuls les destinataires dûment habilités peuvent accéder, dans le cadre d’une politique de gestion des accès, aux informations nécessaires à leur activité. En effet, la Mairie de  GRADIGNAN définit les règles d’accès et de confidentialité applicables aux données à caractère personnel traitées.

Dans le cadre de ses traitements, la Mairie de GRADIGNAN ne procède pas à des transferts de données hors de l’Union Européenne.

La mise en œuvre des traitements par la Mairie de GRADIGNAN pour assurer la gestion des activités de ses services se fonde sur une base juridique légale, c’est-à-dire ce qui autorise légalement le traitement : il peut s’agir du consentement des personnes concernées, du respect d’une obligation légale prévue par un texte, de l’exécution d’un contrat, de l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement, d’une mission d’intérêt public, de la sauvegarde d’intérêts vitaux (licéité du traitement art. 6 du RGPD) :

  • Gestion de l’état civil
  • Gestion des listes électorales
  • Communication municipale
  • Culture et Vie associative
  • Gestion des Ressources Humaines
  • Gestion financière et des Tiers fournisseurs et débiteurs
  • Portail familles et Monétique
  • Aménagement urbain et cadastre
  • Marchés publics
  • Missions de la Police Municipale et Vidéoprotection
  • Scolaire et périscolaire
  • Centres de loisirs « Le clos du vivier » et « Les Tourelles »
  • Centre communal de l’enfance
  • Action économique et emploi
  • Commerce et artisanat
  • Conservatoire Municipal de musique
  • Médiathèque
  • Théâtre des 4 saisons
  • Centre communal d’action sociale
  • Pôle séniors
  • Registres des personnes âgées ou handicapées dans le cadre du plan d’alerte et d’urgence départemental en cas de risques exceptionnels (canicule, grands froids, …)
  • etc. …

La Mairie de GRADIGNAN collecte et traite les données à caractère personnel de manière loyale et licite.

La Mairie de GRADIGNAN respecte le principe de proportionnalité, les données collectées sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités précitées et autres.

La Mairie de GRADIGNAN veille à mettre à jour les données tout au long des traitements afin que ces dernières ne soient pas obsolètes.

La Mairie de GRADIGNAN fixe des durées de conservation les plus courtes possibles au regard de la finalité poursuivie et compte tenu des obligations légales applicables en matière de conservation des archives publiques (voir tableau de gestion des archives de la collectivité).

La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :

  • de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
  • de s’opposer au traitement,
  • à la portabilité de ses données,
  • d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle,
  • de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au Service de la Mairie de GRADIGNAN gestionnaire de vos données.

La Mairie de GRADIGNAN  détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un Tiers non autorisé et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données.

Ainsi, la Mairie de GRADIGNAN met en œuvre :

  • Une politique de gestion des mots de passe et des accès.
  • Une infrastructure physique totalement sécurisée.
  • Un plan de sauvegarde des données.

La Mairie de GRADIGNAN  a désigné Jean-Pierre LESCARRET  le 25/05/2018 en qualité de Délégué à la Protection des Données externe (désignation CNIL n° DPO – 453) conformément aux articles 37 à 39 du RGPD.

  • Les missions du DPO sont les suivantes :
  • Création et mise à jour du Registre des traitements.
  • Élaboration des dossiers de formalités auprès de la CNIL.
  • Analyse et gestion des risques.
  • Conseils et recommandations dans le cadre de la gouvernance des données à caractère personnel.
  • Assistance du Responsable de traitement.
  • Médiation.
  • Alerte.
  • Coopération avec l’autorité de contrôle.
  • Bilan annuel et suivi de la conformité.

Dans ce cadre, le DPO bénéficie de mesures organisationnelles et de moyens lui permettant de piloter la mise en conformité de la Mairie de GRADIGNAN.

La Directrice du Service Informatique & télécommunication est le Relais Informatique et Libertés (RIL) du DPO.

Cette Politique est diffusée en interne auprès des agents via le réseau informatique local de la Mairie et en externe via le site internet www.gradignan.fr.

Politique validée par Jean-Pierre LESCARRET en sa qualité de Délégué à la Protection des Données.

Date de la dernière mise à jour : 26 Juin 2020