Actes d'administration générale
DECISION D'EMPRUNT 2025-13: REALISATION D'EQUIPEMENTS COLLECTIFS PROGRAMME 2025
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Actes réglementaires
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2025-478 : AVENUE JEAN LARRIEU SALLE DES SPORTS TOUPIAC - STATIONNEMENT POSE WC PUBLIC
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2025-477 : 15 RUE CLAUDE BIZOT - CREATION 2 DVL
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2025-475 : ALLEE CASTELNAU - POSE JEUX COUR ECOLE MALARTIC
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2025-474 : RUE DES FONTAINES DE MONJOUS - PISTE CYCLABLE BI-DIRECTIONNELLE
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2025-473 : 2A RUE DE ROCHEFORT - BRANCHEMENT EAUX USEES
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2025 -472 : CHEMIN DE PICHEY - REMPLACEMENT POTEAU INCENDIE
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2025-471 : 3 ALLEE BERLIOZ - BENNE
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2025-470 : 42-46 BOULEVARD MALARTIC - SUPPRESSION RESEAU GAZ
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2025-465 : 31 ROUTE DE LEOGNAN : REPARATIONS PARTIES CORRODES
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