Livret de famille

Retrouvez les informations pratiques sur le livret de famille.

Éléments figurant sur le livret de famille

Il indique les nom, date et lieu de naissance des parents.

Il comporte, en général :

  • L'extrait de l'acte de mariage des époux (ou parents) ;
  • Les extraits des actes de naissance des enfants ;
  • Les actes de décès des enfants morts avant leur majorité ;
  • Les extraits des actes de décès des époux (ou parents).

Le livret de famille porte la mention

  • À la demande des parents, de l'acte d'un enfant né sans vie ;
  • De tout jugement modifiant l'État-Civil et la vie familiale (divorce, séparation de corps, désaveu
  • De paternité, changement de nom ou de filiation) ;
  • De la déclaration conjointe de choix de nom de famille ;
  • De la reconnaissance après naissance.

Le livret de famille informe sur

  • Le droit de la famille, notamment sur le nom, la filiation, l'autorité parentale et le droit des successions ;
  • Les droits et devoirs respectifs des conjoints, leurs obligations et leur régime matrimonial ;
  • Le droit de la nationalité française.

Mise à jour du livret de famille

Sa mise à jour régulière est à la charge de son (ses) titulaire(s), qui doit le présenter aux officiers d'État-Civil à chaque changement de l'État-Civil ou de la situation familiale le concernant. Les cas d'utilisation d'un livret de famille dont les informations sont devenues inexactes à la suite d'un changement d'État-Civil par exemple, sont passibles d'une amende.

Délivrance d'un autre livret de famille

Un deuxième livret de famille peut être délivré :

  • En cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille ;
  • En cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret ;
  • En cas de séparation de corps ou de divorce, un deuxième livret étant remis à celui qui en est dépourvu.

La délivrance d'un second livret de famille est effectuée par la mairie du domicile du demandeur.

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Contact

Administration générale, Prévention, Sécurité

Service affaires civiques et juridiques – État-Civil

Hôtel de Ville
Allée Gaston Rodrigues

33170 Gradignan