Actes d'administration générale
DECISION 2026-03 : DECISION D'ESTER EN JUSTICE Mme BARATRA Sophie DP 331922500364
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Actes réglementaires
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Actes d'administration générale
DECISION 2026-02 : DECISION D'ESTER EN JUSTICE ASSOCIATION PAYSAGE DE FRANCE 2602421-4
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Actes d'administration générale
DECISION 2026-01 : DECISION D'ESTER EN JUSTICE PC SENG MEKYOUSAS
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Actes d'administration générale
ARRETE 2026/09 DU 23/04/2026 : DESIGNATION COMMISSION COMMUNALE DES TAXIS - DESIGNATION DES MEMBRES
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Actes d'administration générale
ARRETE 2026/10 DU 23/04/2026 : AUTORISATION STATIONNEMENT TAXI - N°2 - MARGUILLARD
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2026-163 : CHEMIN DE FOUQUET - RUE DE CHAUT - RUE DE CATOY - COURSE CYCLISTE
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2026-162 : FACE 4 ALLLE DU CLOS DU PONTET - STATIONNEMENT GROUPE ELECTROGENE
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2026-161 : 41 ALLEE DE MEGEVIE - SUPPRESSION DE BRANCHEMENT AEP
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2026-160 : RUE DE BENEDIGUES-ALLEE DU MOULIN DE CAZEAUX - REFECTION DE CHAUSSEE + DVL
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2026-159 : PLACE BERNARD ROUMEGOUX - STANDS
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