Actes d'administration générale
DECISION 2023-03 - DEMANDE DE FINANCEMENT CAF - SALLE HYGIENE CRÈCHE "JARDIN CÂLIN" - MALARTIC
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Actes réglementaires
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-125 - PARC DE LA TANNERIE - RACCORDEMENT REJET DES EAUX PLUVIALES
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-124 -VENELLE DES AUGUSTINS - AMENAGEMENT GENERAL DE VOIRIE
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-119 : CHEMIN DES MAURES - BRANCHEMENT ELECTRIQUE
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-123 : 45 ROUTE DE CANEJAN - EXTENSION RESEAU ELECTRIQUE
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-122 : ROUTE DE PESSAC ANGLE ALLEE MOZART : POSE BLOC FONTE GAZ
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-121 : PLACE BEAUSOLEIL - 2-4-6 RUE DE LA MAUGUETTE - PURGES ET REFECTION PONCTUELLE CHAUSSEE
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-120 : ALLEE BARTHEZ - 149 RUE D'ORNON - PURGES ET REFECTION PONCTUELLE CHAUSSEE
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023 - 118 : AVENUE DE LA MADELEINE - CREATION ACCES DVL
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-117 : ROUTE DE CANEJAN - TIRAGE FIBRE OPTIQUE
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