Actes d'administration générale
DECISION 2023-01 ESTER EN JUSTICE - DEMANDE ANNULATION ARRETE N° PA03319222Z0004
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Actes réglementaires
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 14-02-2023 : BATTUE SANGLIERS TANNERIE DIMANCHE 19 FÉVRIER 2023
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-036 : AVENUE DE THOUARS / RUE DU BOURDILLAT
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-035 : 162 RUE SAINT FRANCOIS XAVIER-BRANCHEMENT EU
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-034 : 119 COURS DU GENERAL DE GAULLE-CREATION ACCES DVL
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-033 : 75 COURS DU GENERAL DE GAULLE-CRATION ACCES PMR
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-030 : DOMAINE PUBLIC-ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-029 : DOMAINE PUBLIC-ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORÉ
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-027 : 121 CHEMIN DES MOULINS - BRANCHEMENT EAU + FOSSE
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-026 : 231 COURS DU GENERAL DE GAULLE - BRANCHEMENT ELECTRIQUE
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