Actes d'administration générale
DECISION 2022-22 RESILIATION CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARCELLE BP N°155 A M. BENJAMIN CAIE
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Actes réglementaires
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Actes d'administration générale
DECISION 2022-21 "FEU VERT" - INSTITUT DON BOSCO - BAIL AU 199 COURS DU GENERAL DE GAULLE
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Actes d'administration générale
DECISION 2022-20 OUVERTURE DE CREDIT CAISSE D'EPARGNE 500 000 €
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Actes d'administration générale
ARRETE 2022/27 : OUVERTURES DOMINICALES 2023
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2022-28 DU 14 DECEMBRE 2022 PORTANT INTERDICTION DE CONSOMMATION D'ALCOOL, D'OCCUPATION ABUSIVE DU DOMAINE PUBLIC ET DE REGROUPEMENT DE CHIENS
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2022-25 DU 14 DECEMBRE 2022 PORTANT RESTRICTION DES HEURES DE FERMETURE DES COMMERCES PROPOSANT DE LA VENTE A EMPORTER DE BOISSONS ALCOOLISEES
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2022-493 : 7-9 RUE DE BENEDIGUES - REPARATION DE CONDUITES TELECOM
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2022-492 : ROND POINT ROUTE DE LEOGNAN-RUE DU MOULINEAU-47 RUE DU PROFESSEUR BERNARD - REPARATION ASSAINISSEMENT
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2022-491 : 4B RUE DE CANTARANNE - BRANCHEMENT ELECTRIQUE
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2022-484 : ROUTE DE CANEJAN-COURS DU GENERAL DE GAULLE-RUE DE LANGE-RUE DU BOURDILLAT-AVENUE DU MARECHAL JUIN-RUE DU MOULINEAU-AVENUE DE THOUARS-RUE DE BENEDIGUES - MISE EN PLACE DE CAMERAS DE VIDEOSURVEILLANCE
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