Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2022-456 : 147-149 RUE D ORNON - CREATION ACCES DVL
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Actes réglementaires
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2022-455 : 75 COURS DU GENERAL DE GAULLE - CREATION ACCES PMR - REFECTION CANIVEAUX
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2022-454 : AVENUE DE THOUARS - ACCES CHANTIER PROVISOIRE
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Actes d'administration générale
DECISION 2022-15 DECISION D'ESTER EN JUSTICE-DEMANDE D'ANNULATION ARRETE N° PC 03319221Z0124
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2022-452 : 43-47 RUE DU BOURDILLAT-86-90 RUE DE LA CROIX DE MONJOUS-AVENUE DU MARECHAL JUIN-BOULEVARD MALARTIC : SONDAGES PENETROMETRE STATIQUE
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2022-451 : 257bis COURS DU GENERAL DE GAULLE-1 RUE DE PUOMEY-14bis,35,51,68 RUE DE CANTELOUP-135,221 ROUTE DE LEOGNAN : TIRAGE FIBRE OPTIQUE
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2022-450 : 27TER-29 COURS DU GENERAL DE GAULLE : STATIONNEMENT ENGINS DE CHANTIER
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRET 2022-448 : COURS DU GENERAL DE GAULLE-PLACE BERNARD ROUMEGOUX : INSTALLATION MANEGE
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2022-447 : 120-122 RUE DE LA CROIX DE MONJOUS - CREATION RESEAU TELECOM
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2022-446 : 25 RUE DE BENEDIGUES : BRANCHEMENT EAU + FOSSE A COMPTEUR
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