Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2022-453 : CHEMIN DES MOULINS - DOUBLE SENS CYCLABLE
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Actes réglementaires
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Actes d'administration générale
ARRETE 2022-12-05 DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A VALERIE MORIN - CONSEILLERE MUNICIPALE
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Actes d'administration générale
ARRETE 2022-12-05 DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A PHILIPPE BEAUTE - CONSEILLER MUNICIPAL
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2022-12-01 DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX D'EXTENSION DU CIMETIERE COMMUNAL LE PLANTEY ET DE CESSIBILITE DES PARCELLES NECESSAIRES A LEUR REALISATION
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE OBJETS TROUVES TERRITOIRE COMMUNAL 2022-11-17
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Actes d'administration générale
DECISION 2022 19 ESTER EN JUSTICE ANNULATION ARRETE N° 3319221Z0154
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2022-12-01 : BATTUE SANGLIERS MANDAVIT
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Actes d'administration générale
ARRETE DE DEPORT 2022-11-29 MICHEL LABARDIN
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Actes d'administration générale
ARRETE 2022-12-01 ABROGATION DELEGATION DE FONCTION ET SIGNATURE ADJOINT VALERIE MORIN
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPRESENTANTS DU PERSONNEL CST VILLE GRADIGNAN ET EPAJG
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