Actes d'administration générale
ARRETE 2025 - 004 : RECENSEMENT DE LA POPULATION - AGENT RECENSEUR - Mme BECMEUR
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Actes réglementaires
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Actes d'administration générale
ARRETE 2025 - 003 : RECENSEMENT DE LA POPULATION - AGENT RECENSEUR - Mme LEMIGNON
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Actes d'administration générale
ARRETE 2025 - 002 : RECENSEMENT DE LA POPULATION - AGENT RECENSEUR - M. BECMEUR
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2025-007 : 10 ALLEE JEAN BERTRAND - DEMENAGEMENT
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2025-006 : FACE N°48 COURS DU GENERAL DE GAULLE - SUPPRESSION BRANCHEMENT EAU POTABLE
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2025-005 : 1A PLACE BERNARD ROUMEGOUX - DEMENAGEMENT
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2025-004 : AVENUE DE THOUARS - DETECTION ET GEOLOCALISATION RESEAUX ENTERRES
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2025-002 : RUE DU CHOUINEY - DETECTION ET GEOLOCALISATION DES RESEAUX ENTERRES
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2025-001 : RUE DU BOURDILLAT - INSPECTION ET NETTOYAGE RESEAU ASSAINISSEMENT
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2024-486 : ROUTE DE LEOGNAN - REHABILITATION RESEAU ASSAINISSEMENT
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