Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2024-441 : ANGLE ALLE PAULIN DE NOLE-RUE DE NAUDET - NACELLE
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Actes réglementaires
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2024-440 : 2C RUE DE ROCHEFORT - BRANCHEMENT EAUX USEES
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2024-439 : 62 RUE SAINT FRANCOIS-XAVIER - BRANCHEMENT GAZ
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2024-438 : 32 AVENUE DE LA POTERIE - MISE EN SECURITE DVL
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2024-437 : PARKING MANDAVIT - DISTRIBUTION ARBRES
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2024-436 : 50 ALLEE DE MEGEVIE - RACCORDEMENT ELECTRIQUE
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2024-435 : 108A RUE DE CATOY - PLANTATION POTEAU TELECOM
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Actes d'administration générale
DECISION 2024-18 : RETROCESSION CONCESSION PERPETUELLE CIMETIERE DU PLANTEY D15-N12
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE SP 2024-06 : FERMETURE DES TERRAINS DE FOOTBALL - PLAINE DE MANDAVIT - DU 21 AU 24 NOVEMBRE 2024
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2024-434 : 34-36 AVENUE DE LA POTERIE - DEPLACEMENT DE COMPTEUR
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