Actes d'administration générale
DECISION 2023-03 - BUDGET PRINCIPAL - VIREMENT DE CREDIT ENTRE CHAPITRES - EXERCICE 2023
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Actes réglementaires
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-355 - PARC DE MANDAVIT - CIRCULATION INTERDITE VOIE DE DESSERTE
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-354 : 21 ALLEE DE MEGEVIE - TIRAGE FIBRE OPTIQUE
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-353 : ALLEE GASTON RODRIGUES - RENOUVELLEMENT BORNE INCENDIE
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-352 : RUE DE BRANLAC - CREATION BORNE INCENDIE
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-351 : 6 ALLEE DE MEGEVIE-AVENUE DE LA POTERIE - REFECTION DE CHAUSSEE
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-350 : 2 RUE DE BENEDIGUES - DEMENAGEMENT
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRET 2023-349 : 311 ROUTE DE CANEJAN - ACCES DVL + REMISE EN ETAT PISTE CYCLABLE
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-348 : 14 ALLEE DES PINS - REPARATION CONDUITE TELECOM
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-347 : 119-137 RUE DE LA CROIX DE MONJOUS - REPARATION DE CONDUITE TELECOM
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