Politique de gestion des données personnelles
Site internet gradignan.fr
La Ville de Gradignan s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site gradignan.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Délégué à la protection des données
Conformément à cette nouvelle réglementation, un Délégué à la protection des données a été désigné.
Ville de Gradignan
Délégué(e) à la Protection des données personnelles
Téléphone : 06 24 20 50 48
Courriel : vpelletier964@gmail.comVous pouvez le ou la saisir par courrier, courrier électronique ou par le biais de notre formulaire.
Traitement des données personnelles
Les données personnelles récoltées sur ce site le sont dans le cadre d’une mission de service public, à des fins d’enrichissement de contenus, d’analyse statistique et de suivi des demandes que vous pourrez nous formuler.
Ces données sont récoltées avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement soit par le biais des outils mis à votre disposition en ligne (gestion des cookies), soit par saisie des services responsables du traitement de vos données. Vous pouvez également saisir à cette fin le Délégué à la protection des données.
Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur gradignan.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés.
Le stockage de ces données est, par ailleurs, limité dans le temps à une date de péremption de 12 mois. A l’issue de cette période, vos données personnelles sont supprimées. Dans le cas d’une inscription à un service en ligne, une demande de renouvellement de consentement vous est adressée.
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des formulaires et services permettant de récolter ces données, la finalité de cette récolte, les services à contacter pour exercer vos droits et la gestion de la péremption.
Par ailleurs, ce site utilise des cookies (petit fichier texte déposé sur votre ordinateur – En savoir plus). Ils servent au bon fonctionnement de ce site, à la mesure d’audience et à l’enrichissement de contenu. Vous pouvez vous opposer à tout moment au dépôt de ces cookies.
Tableau récapitulatif
| Moyen | Service responsable du traitement | Finalité | Gestion de la péremption |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Contact : Service communication Téléphone : 05 56 75 65 00 Courriel : webmaster@ville-gradignan.fr | Traitement de votre demande | Modification, suppression à votre demande |
| Formulaire de contact du DPO | Contact : Service communication Téléphone : 05 56 75 65 00 Courriel : webmaster@ville-gradignan.fr | Traitement de votre demande | Modification, suppression à votre demande |
| Formulaire pour proposer un événement | Contact : Service communication Téléphone : 05 56 75 65 00 Courriel : webmaster@ville-gradignan.fr | Traitement de votre demande | Suppression automatisée à 12 mois |
| Formulaire pour signaler un incident | Contact : Services techniques Téléphone : 05 56 75 65 00 Courriel : st@ville-gradignan.fr | Traitement de votre demande | Suppression automatisée à 12 mois |
| Formulaire pour les FAQ | Contact : Service communication Téléphone : 05 56 75 65 00 Courriel : webmaster@ville-gradignan.fr | Traitement de votre demande | Suppression automatisée à 12 mois |
| Annuaires en ligne comportant des informations personnelles (nom du Président, du responsable…) | Contact : Service communication Téléphone : 05 56 75 65 00 Courriel : webmaster@ville-gradignan.fr | Enrichissement d’information. | Modification, suppression à votre demande |
| Inscription aux lettres d’information | Contact : Service communication Téléphone : 05 56 75 65 00 Courriel : webmaster@ville-gradignan.fr | Enrichissement d’information. | Renouvellement du consentement à 12 mois sollicité par courrier électronique |
| Formulaire des nouveaux arrivants | Contact : Service démocratie locale Téléphone : 05 56 75 65 00 Courriel : democratielocale@ville-gradignan.fr | Traitement de votre demande | Modification, suppression à votre demande. Suppression automatisée à 12 mois |
| Formulaire de dépôt d'une question | Contact : Service démocratie locale Téléphone : 05 56 75 65 00 Courriel : democratielocale@ville-gradignan.fr | Traitement de votre demande | Modification, suppression à votre demande. |
| Formulaire de dépôt d'une idée | Contact : Service communication Téléphone : 05 56 75 65 00 Courriel : webmaster@ville-gradignan.fr | Traitement de votre demande | Modification, suppression à votre demande |
| Formulaire de demande de rendez-vous ou écrire à votre Maire | Contact : Secrétariat général Téléphone : 05 56 75 65 00 Courriel : mairie@ville-gradignan.fr | Traitement de votre demande | Modification, suppression à votre demande |
| Formulaires de demande d'actes d'état-civil (acte de naissance, mariage, décès) | Contact : Service état-civil Téléphone : 05 56 75 65 00 Courriel : webmaster@ville-gradignan.fr | Traitement de votre demande | Modification, suppression à votre demande. Suppression automatisée à 12 mois |
| Formulaire opération Découvre ton sport | Contact : service des sports Téléphone : 05 56 75 65 11 Courriel : sport@cille-gradignan.fr | Traitement de votre demande | Modification, suppression à votre demande |
| Gestion des cookies | |||
| Cookie Tarte au citron | 12 mois | ||
| Cookie de partage sur les réseaux sociaux | Consentement explicite rétractable à tout moment par l’utilisateur | Cookie tiers gérés par les services qui les déposent | |
| Cookie de vidéos (Youtube, Dailymotion…) | Consentement explicite rétractable à tout moment par l’utilisateur | Cookie tiers gérés par les services qui les déposent |
Politique de protection des données personnelles de la Mairie de Gradignan
La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par la Mairie de Gradignan (ci-après désignée le responsable du traitement).
Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement.
Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
Responsable du traitement
M. Michel LABARDIN, Maire de Gradignan
Hôtel de Ville
Allée Gaston Rodrigues
33173 GRADIGNAN
Représentant du responsable du traitement
M. William DUMONT
Directeur Général des Services
Tél. 05 56 75 65 48
Email
Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO)
Mme PELLETIER
Tél. 06 24 20 50 48
Email : vpelletier964@gmail.com
Les agents habilités des services opérationnels gestionnaires de la Mairie de GRADIGNAN. Seuls les destinataires dûment habilités peuvent accéder, dans le cadre d’une politique de gestion des accès, aux informations nécessaires à leur activité. En effet, la Mairie de GRADIGNAN définit les règles d’accès et de confidentialité applicables aux données à caractère personnel traitées.
Dans le cadre de ses traitements, la Mairie de GRADIGNAN ne procède pas à des transferts de données hors de l’Union Européenne.
La mise en œuvre des traitements par la Mairie de GRADIGNAN pour assurer la gestion des activités de ses services se fonde sur une base juridique légale, c’est-à-dire ce qui autorise légalement le traitement : il peut s’agir du consentement des personnes concernées, du respect d’une obligation légale prévue par un texte, de l’exécution d’un contrat, de l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement, d’une mission d’intérêt public, de la sauvegarde d’intérêts vitaux (licéité du traitement art. 6 du RGPD) :
- Gestion de l’état civil
- Gestion des listes électorales
- Communication municipale
- Culture et Vie associative
- Gestion des Ressources Humaines
- Gestion financière et des Tiers fournisseurs et débiteurs
- Portail familles et Monétique
- Aménagement urbain et cadastre
- Marchés publics
- Missions de la Police Municipale et Vidéoprotection
- Scolaire et périscolaire
- Centres de loisirs « Le clos du vivier » et « Les Tourelles »
- Centre communal de l’enfance
- Action économique et emploi
- Commerce et artisanat
- Conservatoire Municipal de musique
- Médiathèque
- Théâtre des 4 saisons
- Centre communal d’action sociale
- Pôle séniors
- Registres des personnes âgées ou handicapées dans le cadre du plan d’alerte et d’urgence départemental en cas de risques exceptionnels (canicule, grands froids, …)
- etc. …
La Mairie de GRADIGNAN collecte et traite les données à caractère personnel de manière loyale et licite.
La Mairie de GRADIGNAN respecte le principe de proportionnalité, les données collectées sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités précitées et autres.
La Mairie de GRADIGNAN veille à mettre à jour les données tout au long des traitements afin que ces dernières ne soient pas obsolètes.
La Mairie de GRADIGNAN fixe des durées de conservation les plus courtes possibles au regard de la finalité poursuivie et compte tenu des obligations légales applicables en matière de conservation des archives publiques (voir tableau de gestion des archives de la collectivité).
La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :
- de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectifi cation ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
- de s’opposer au traitement,
- à la portabilité de ses données,
- d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle,
- de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au Service de la Mairie de GRADIGNAN gestionnaire de vos données.
La Mairie de GRADIGNAN détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un Tiers non autorisé et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données.
Ainsi, la Mairie de GRADIGNAN met en œuvre :
- Une politique de gestion des mots de passe et des accès.
- Une infrastructure physique totalement sécurisée.
- Un plan de sauvegarde des données.
La Mairie de GRADIGNAN a désigné Mme PELLETIER le 01/01/2021 en qualité de Déléguée à la Protection des Données externe (désignation CNIL n° DPO – 453) conformément aux articles 37 à 39 du RGPD.
- Les missions du DPO sont les suivantes :
- Création et mise à jour du Registre des traitements.
- Élaboration des dossiers de formalités auprès de la CNIL.
- Analyse et gestion des risques.
- Conseils et recommandations dans le cadre de la gouvernance des données à caractère personnel.
- Assistance du Responsable de traitement.
- Médiation.
- Alerte.
- Coopération avec l’autorité de contrôle.
- Bilan annuel et suivi de la conformité.
Dans ce cadre, le DPO bénéficie de mesures organisationnelles et de moyens lui permettant de piloter la mise en conformité de la Mairie de GRADIGNAN.
La Directrice du Service Informatique & télécommunication est le Relais Informatique et Libertés (RIL) du DPO.
Cette Politique est diffusée en interne auprès des agents via le réseau informatique local de la Mairie et en externe via le site internet www.gradignan.fr.
Politique validée par Mme PELLETIER en sa qualité de Déléguée à la Protection des Données.
Date de la dernière mise à jour : 26 Juin 2020