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   100%

   Acte de naissance, mariage, décès

   formulaires de demande disponibles sur votre site gradignan.fr : Demande de copie intégrale d'acte de naissance ; Demande d'extrait d'acte de naissance avec filiation ; Demande d'extrait [...] d'extrait d'acte de naissance sans filiation ; Demande de copie intégrale d'acte de mariage ; Demande d'extrait d'acte de mariage sans filiation ; Demande d'acte de décès . La demande [...] s-Bois cedex. Questions fréquentes Qui peut demander un acte d'État-Civil ? Condition de délivrance de copie(s) des actes de naissance et/ou de mariage dressés à Gradignan Conformément

   09/02/2024 14:55

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   87%

   Livret de famille

   lieux de naissance des parents . Il comporte, en général : L'extrait de l'acte de mariage des époux (ou parents) ; Les extraits des actes de naissance des enfants ; Les actes de décès des [...] avant leur majorité ; Les extraits des actes de décès des époux (ou parents). Le livret de famille porte la mention : À la demande des parents, de l'acte d'un enfant né sans vie ; De tout jugement [...] filiation) ; De la déclaration conjointe de choix de nom de famille ; De la reconnaissance après naissance. Le livret de famille informe sur Le droit de la famille, notamment sur le nom, la filiation

   14/02/2024 09:56

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   80%

   Demande d'extrait d'acte de naissance avec filiation

   postale au domicile du demandeur. ATTENTION : Les demandes concernent UNIQUEMENT les actes dont l'événement a eu lieu à Gradignan (dont la naissance a été enregistrée par le service état civil de la mairie

   04/03/2024 12:01

4. Pages

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   80%

   Demande d'extrait d'acte de naissance sans filiation

   postale au domicile du demandeur. ATTENTION : Les demandes concernent UNIQUEMENT les actes dont l'événement a eu lieu à Gradignan (dont la naissance a été enregistrée par le service état civil de la mairie

   04/03/2024 12:01

5. Pages

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   80%

   Demande de copie intégrale d'acte de naissance

   postale au domicile du demandeur. ATTENTION : Les demandes concernent UNIQUEMENT les actes dont l'événement a eu lieu à Gradignan (dont la naissance a été enregistrée par le service état civil de la mairie

   04/03/2024 12:01

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   78%

   Vos démarches

   urbanisme et logement Vous voulez faire une demande de logement social, une demande d'urbanisme ? Demander un logement social Faire une demande d'urbanisme Consulter le P.L.U. [...] Vos démarches état-civil et identité Acte de naissance, mariage, décès Demander un rendez-vous carte d'identité Demander un rendez-vous passeport Vos démarches [...] public (E.R.P.) Vos démarches environnement et cadre de vie Demander un composteur Demander un bac Vos démarches sport et loisirs Faire une carte piscine

   12/01/2023 16:44

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   66%

   Déclaration de décès

   Le certificat de décès établi par le médecin, le livret de famille ou la copie intégrale de l'acte de naissance du défunt sont conseillés. En cas de décès d'une personne, les services de Pompes Funèbres [...] Prévenir l'employeur ou l'Assédic ; Prévenir la banque, le CCP, la Caisse d'Épargne... ; Demander, si vous y avez droit, une pension de réversion auprès de l'assurance vieillesse de la Sécurité [...] payeurs » et tous les prestataires de services (Télécoms, EDF, Eau... etc) ; Si vous y avez droit, demander une allocation de parent isolé ou de soutien familial auprès de la Caisse d'Allocations Familiales

   08/02/2024 16:12

8. Pages

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   60%

   Déclaration de naissance

   La déclaration de naissance Où faire la déclaration ? À la mairie du lieu de naissance . Si naissance à Gradignan : se présenter au service des affaires [...] Pièces à produire Certificat de naissance délivré par la maternité, la sage femme libérale Livret de famille ou les pièces d'identité des parents, Acte de reconnaissance si déjà établi s'il [...] l'accouchement (le jour de l'accouchement n'étant pas compté dans ce délai), à la mairie du lieu de naissance. Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé

   08/02/2024 16:03

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   58%

   Inscrire votre enfant à l'école

   pièces justificatives demandées Fiche d'inscription scolaire ; Copies cartes d'identité des parents ; Livret de famille parents/enfants ou extrait d'acte de naissance de l'enfant avec filiation [...] réunissant en juillet-août) ; L' avis dépend des effectifs des écoles de Gradignan, du mois de naissance, de la situation familiale et de la capacité de l'enfant à être propre. Il est donc nécessaire [...] scolaire (de septembre à fin août), daté, « lu et approuvé » et signé par les deux parents. Demande de dérogation hors secteur : fournir un courrier justifica tif soumis à l’examen de la commission

   12/01/2023 16:44

10. Pages

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    58%

    Inscriptions scolaires 2024-2025

    pièces justificatives demandées Fiche d'inscription scolaire ; Copies cartes d'identité des parents ; Livret de famille parents/enfants ou extrait d'acte de naissance de l'enfant avec filiation [...] réunissant en juillet-août) ; L' avis dépend des effectifs des écoles de Gradignan, du mois de naissance, de la situation familiale et de la capacité de l'enfant à être propre. Il est donc nécessaire [...] l’année scolaire (septembre à fin août) daté, «lu et approuvé» et signé par les deux parents.. Demande de dérogation hors secteur : fournir un courrier justifica tif soumis à l’examen de la commission

    02/01/2025 13:30