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peut être jointe au permis) art R111-19-6; R111-19-10 du code de la construction et de l'habitation. 1 Identité du ou des demandeurs Le demandeur indiqué dans le cadre ci-dessous sera le titulaire de la [...] peine d’encourir les sanctions pénales applicables en cas de violation de ces règles (articles L 152-1 à L 152-11) Fait à : …………………………………………………………………… Le ………………………………. Signature Nom et prénom : signature
22/03/2019 12:50
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de l'habitation 1- RAPPELS Réglementation - Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 - Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 modifié par le décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 - Arrêtés du 1er août 2006 modifié [...] articles R.111-19 à R.111-19-12 du code de la construction et de l’habitation. L'article R. 111-19-1 précise : « Les établissements recevant du public définis à l’article R. 123-2 et les installations [...] et de l’habitation : A l'issue des travaux soumis au permis de construire prévu à l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme, l'attestation prévue à l'article L. 111-7-4 est établie par un contrôleur
22/03/2019 12:50
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(*) Les revêtements muraux seront : □M0, □M1, □M2 □M0, □M1 Revêtements sol □M0, □M1, □M2, □M3, □M4 □M0, □M1, □M2, □M3 Revêtements plafond □M0, □M1 □M0, □M1 (*) ou classement équivalent en euroclasses [...] respecter les règles générales de construction, prise en application du chapitre 1er du titre 1er et du livre 1er du Code de la Construction et de l’habitation. Date et signature 8 Date [...] ………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………. 1.1 - C lassement proposé à la commission à l’issue des travaux réalisés : (CCH R 123.18 à R123-21)
22/03/2019 12:50
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intérieurs (AM 1 à AM 19) (PE 13) Dans les locaux et les dégagements (*) Dans les escaliers encloisonnés (*) Les revêtements muraux seront : □M0, □M1, □M2 □M0, □M1 Revêtements sol □M0, □M1, □M2, □M3, [...] □M4 □M0, □M1, □M2, □M3 Revêtements plafond □M0, □M1 □M0, □M1 (*) ou classement équivalent en euroclasses. - Eléments de décoration (AM 9, AM 10). Spécifier le degré en réaction au feu. ............ [...] respecter les règles générales de construction, prise en application du chapitre 1er du titre 1er et du livre 1er du Code de la Construction et de l’habitation. Date et signature 9 Date
22/03/2019 12:50
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« DVD-ROM ET FICHIERS NUMÉRIQUES LUDO-ÉDUCATIFS » RDM VIDÉO S.A. 95110 SANNOIS Minimum : 1 000 € Maximum : 2 000 € LOT 1 « ANNUELLES, BISANNUELLES, POTAGÈRES EN GODET, POTÉES FLEURIES » SCEA FANFELLE GAUSSENS [...] VIVACES » SA PLANDANJOU 49130 LES PONTS DE CE Minimum : 1 500 € Maximum : 5 000 € LOT 4 « CHRYSANTHÈMES » SCEA FANFELLE GAUSSENS 64110 GELOS Minimum : 1 000 € Maximum : 2 000 € LOCATION, FOURNITURE, POSE [...] PROFESSIONNELS DE RESTAURATION POUR L'U.C.P.R. DE GRADIGNAN TOUT POUR LE FROID 87000 LIMOGES LOT 1 "Tracteur 4 roues motrices d'occasion avec reprise » AGRI 33 SAS 33610 CESTAS 39 900,00 € -
25/03/2022 11:58
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000 € SERPE 84250 LE THOR Montant minimum annuel : 1 000 € Montant maximum annuel : 10 000 € AERF 33113 SAINT SYMPHORIEN Montant minimum annuel : 1 000 € Montant maximum annuel : 10 000 € BLF IMPRESSION [...] 22/04/21 TRANCHE DE 90.000 € H.T. A 213 999,99 € H. T. ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORÉ ET FORESTIER LOT 1 – Adaptation d'arbres à leur environnement 08/01/21 LOT 2 – Taille d'entretien d'arbres remarquables [...] BARRIÈRES ET BORNES AUTOMATIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES : VILLE ET C.C.A.S. DE GRADIGNAN Lot 1 « portes, portails automatiques et semi-automatiques et autres portes et portails motorisés » S.A
25/03/2022 11:58
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LEOGNAN 20 852,06 € ALM JARDINS 33720 ST MICHEL DE R EUFRET Maximum : 50 000 €HT/an Durée : 4 ans LOT 1 : Démolition – Désamiantage AT LA 3333650 MARTILLAC 99 000,00 € LOT 2 : Gros œuvre JSD ENTREPRISE33600 [...] PESSAC Cedex 255 573,30 € TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA CRÈCHE MUNICIPALE « LES P'TITS LOUPS » Lot 1 « gros œuvre – démolition » S A R.L. THEMIS CONSTRUCTION33370 YVRAC 49 954,04 € Lot 2 « charpente »
28/03/2022 12:53
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maximum sont des montants annuels DATE DU MARCHÉ LOT 1 : SUBSTRATS ET TERREAUX SAS SOUFFLET VIGNE69654 VILLEFRANCHE / SAONE Montant minimum HT/an 1 000 € Montant maximum HT/an 20 000 € LOT 2 : ENGRAIS [...] / SAONE Montant minimum HT/an 1 000 € Montant maximum HT/an 35 000 € LOT 3 : PAILLAGES ORGANIQUES LA GRANDE JAUGUE33160 St MEDARD EN JALLES Montant minimum HT/an 1 000 € Montant maximum HT/an 25 [...] SAONE Montant minimum HT/an 1 000 € Montant maximum HT/an 15 000 € LOT 5 : PRODUITS DE TRAITEMENT SAS SOUFFLET VIGNE69654 VILLEFRANCHE / SAONE Montant minimum HT/an 1 000 € Montant maximum HT/an 10
02/05/2023 14:35
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E ET DES MOYENS D'EXTINCTION POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES : VILLE ET C.C.A.S. DE GRADIGNAN LOT 1 « EXTINCTEURS, ROBINETS D'INCENDIE ARMÉS, POTEAUX D'INCENDIE » SARL CAP INCENDIE 40230 SAINT GEOURS [...] DE SITES ET D'ACCÈS À INTERNET POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES : VILLE, C.C.A.S. ET E.P.A.J.G. LOT 1 « SERVICES DE TÉLÉPHONIE FILAIRE » S.A. SFR75015 PARIS Montant maximum annuel : 20 000 € LOT 2 « [...] on commerciale et de mobiliers urbains d'affichage Sur le territoire de la Ville de Gradignan Lot 1 : micro-signalisation commerciale S.A.S. GIROD MÉDIAS39400 MORBIER Contrepartie : Redevance annuelle
02/05/2023 14:35
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CONSTRUCTION 33370 YVRAC 123 097,53 € EXTENSION DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION MARCHÉ SUBSÉQUENT N° 1 : 1ÈRE PHASE S.A.S. CEPECA CITEOS 33170 GRADIGNAN 130 103,10 € RÉALISATION DE TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC [...] E - CVC » S.A.S. HERVÉ THERMIQUE37301 JOUE LES TOURS 1 222 919,57 € LOT 15 « ESPACES VERTS » SASU ID VERDE33650 MARTILLAC 391 000,00 € Feuille1 [...] PUBLIC POUR LA VILLE DE GRADIGNAN S.A.S. CITÉOS 33170 GRADIGNAN Montant maximum : 215 000 € LOT 1 « VRD » S.A.S. CMR337058 MÉRIGNAC CEDEX 513 503,65 € LOT 12 « ÉLECTRICITÉ » S.A.S. SANTERNE AQUITAINE33523
02/05/2023 14:35
