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Affichage des résultats 11 à 20 sur 55 au total

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    Rectification d'acte

    rectifier les actes d'état civil qui comportent des erreurs, oublis ou coquilles. Où s'adresser ? La demande doit se faire auprès de la mairie qui a dressé l'acte concerné . Si l'acte concerné [...] concerné est établi à partir d'un acte dressé à l'étranger , il faut adresser la demande au Tribunal Judiciaire. La démarche Retirer le formulaire auprès du service état civil ou sur : [...] Cette démarche permet de faire rectifier les actes d'état civil qui comportent des erreurs, oublis ou coquilles.

    14/02/2024 12:08

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    Demander un logement social

    pouvez constituer un dossier de demande auprès du service logement de la mairie. Procédure : Pour déposer votre demande de logement, rendez-vous sur www.demande-logement-social.gouv.fr [...] majeures à loger) Livret de famille ou acte de naissance (pour les enfants mineurs) Titre de séjour en cours de validité ou récépissé de demande de renouvellement de séjour Avis d'imposition [...] , afin de remplir le formulaire « CERFA ». Une fois votre demande complétée, elle est enregistrée. Vous pouvez également déposer votre demande auprès d'un bailleur social dont vous trouverez la liste à

    19/01/2023 15:17

13. Pages

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    Demander un logement social

    pouvez constituer un dossier de demande auprès du service logement de la mairie. Procédure : Pour déposer votre demande de logement, rendez-vous sur www.demande-logement-social.gouv.fr [...] majeures à loger) Livret de famille ou acte de naissance (pour les enfants mineurs) Titre de séjour en cours de validité ou récépissé de demande de renouvellement de séjour Avis d'imposition [...] , afin de remplir le formulaire « CERFA ». Une fois votre demande complétée, elle est enregistrée. Vous pouvez également déposer votre demande auprès d'un bailleur social dont vous trouverez la liste à

    19/01/2023 15:17

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    Logements conventionnés

    pouvez constituer un dossier de demande auprès du service logement de la mairie. Procédure : Pour déposer votre demande de logement, rendez-vous sur www.demande-logement-social.gouv.fr [...] majeures à loger) Livret de famille ou acte de naissance (pour les enfants mineurs) Titre de séjour en cours de validité ou récépissé de demande de renouvellement de séjour Avis d'imposition [...] , afin de remplir le formulaire « CERFA ». Une fois votre demande complétée, elle est enregistrée. Vous pouvez également déposer votre demande auprès d'un bailleur social dont vous trouverez la liste à

    19/01/2023 15:17

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    Politique de gestion des données personnelles

    le-gradignan.fr Traitement de votre demande Modification, suppression à votre demande Formulaires de demande d'actes d'état-civil (acte de naissance, mariage, décès) Contact : Service [...] Courriel : webmaster@ville-gradignan.fr Traitement de votre demande Modification, suppression à votre demande Formulaire de demande de rendez-vous ou écrire à votre Maire Contact : Secrétariat [...] 75 65 00 Courriel : webmaster@ville-gradignan.fr Traitement de votre demande Modification, suppression à votre demande Formulaire de contact du DPO Contact : Service communication

    12/01/2023 16:44

16. Pages

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    Notre vie

    élections, papiers Naissance, mariage, PACS, passeports ou carte d’identité, inscription sur les listes électorales : tout ce qu’il faut savoir pour accomplir ces... Acte de naissance, mariage, décès [...] décès Carte d'identité et passeport Déclaration de naissance Déclaration de décès Dossier de mariage Dossier de PACS Inscription sur les listes électorales

    12/01/2023 16:44

17. Pages

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    Demande d'extrait d'acte de mariage sans filiation

    document sera transmis par voie postale au domicile du demandeur. ATTENTION : Les demandes concernent UNIQUEMENT les actes dont l'événement a eu lieu à Gradignan.

    04/03/2024 12:02

18. Pages

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    50%

    Demande de copie intégrale d'acte de mariage

    document sera transmis par voie postale au domicile du demandeur. ATTENTION : Les demandes concernent UNIQUEMENT les actes dont l'événement a eu lieu à Gradignan.

    04/03/2024 12:02

19. Pages

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    50%

    Demande d'acte de décès

    document sera transmis par voie postale au domicile du demandeur. ATTENTION : Les demandes concernent UNIQUEMENT les actes dont l'événement a eu lieu à Gradignan.

    04/03/2024 12:02

20. Pages

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    49%

    Inscriptions scolaires 2025-2026

    pièces justificatives demandées Fiche d'inscription scolaire ; Copies des cartes d'identité des parents ; Livret de famille parents/enfants ou extrait d'acte de naissance de l'enfant avec filiation [...] (pour ceux nés en 2023) ; L' avis dépend des effectifs des écoles de Gradignan, du mois de naissance, de la situation familiale et de la capacité de l'enfant à être propre et de sa maturité affective [...] l’année scolaire (septembre à fin août) daté, «lu et approuvé» et signé par les deux parents. Demande de dérogation hors secteur : fournir un courrier justifica tif soumis à l’examen de la commission

    02/01/2025 13:31