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    Cerfa_DossierSpecifique_PC_ERP.pdf

    joint à la demande de permis (PC 39/PC 40 ou PA 50/PA 51) vous permet d’accomplir les formalités nécessaires N° de l’autorisation AT Le cas échéant, n° de permis de construire ou d’aménager : Date [...] cadre d'un agenda d'accessibilité programmée - les travaux projetés sont soumis à un permis de construire ou un permis d'aménager 2/4 3 - Auteur du projet ou maître d’œuvre Madame Monsieur Personne [...] adressée aux autres demandeurs, lesquels seront co-titulaires de l’autorisation. - vous souhaitez construire, aménager ou modifier un établissement recevant de public - vous souhaitez réaliser les travaux

    28/06/2019 17:19

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    Cerfa_13824-04_AT_ERP.pdf

    agenda d'accessibilité programmée - Les travaux projetés ne sont pas soumis ni à un permis de construire ni à un permis d’aménager Cette demande vous permet d’accomplir les formalités nécessaires N° de [...] couvert Parcs de stationnement intégrés ou isolés Si parc existant, préciser son année de permis de construire (PC) initial : Avant réalisation du projet Après réalisation du projet Nombre de places [...] demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Madame, Monsieur, Vous avez déposé une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier

    28/06/2019 17:19

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    Formulaire__permis_de_construire_cerfa_13409-06_.pdf

    Demande de q Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions q Permis de construire comprenant ou non des démolitions Pour les demandes de permis de construire de maisons [...] utiliser pour être autorisé à réaliser votre projet ? Il existe trois permis : - le permis de construire ; - le permis d’aménager ; - le permis de démolir. Selon la nature, l’importance et la localisation des [...] - 3 mois pour les demandes de permis de construire ou d’aménager ; - 2 mois pour les demandes de permis de construire une maison individuelle et pour les demandes de permis de démolir ; - 1 mois pour les

    26/03/2019 12:32

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    03-Modele_Derogation_Accessibilite_ERP.pdf

    du public existant □ un établissement ou installation recevant du public neuf N° de permis de construire, de déclaration préalable et/ou d'autorisation de travaux : _____________________________ [...] création par changement de destination ou lors d'un réaménagement (cette demande peut être jointe au permis) art R111-19-6; R111-19-10 du code de la construction et de l'habitation. 1 Identité du ou des

    22/03/2019 12:50

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    06-Modele_Notice_Descriptive_Securite_ERP_Categories_1_2_3_4.pdf

    d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP (autorisation de travaux) : document Cerfa n°13824 ; - du dossier spécifique du permis de construire (PC 39 et PC 40) ou du permis d’aménager [...] Cette partie et les fiches annexées constituent la pièce numéro 6 du dossier spécifique du permis de construire (cerfa 14570-ERP) et de l'autorisation de travaux (cerfa 13824). Nombre : Voir fiche(s)

    22/03/2019 12:50

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    04-Modele_Notice_Descriptive_Accessibilite_ERP.pdf

    nécessaire à l'instruction du dossier de permis de construire ou d'autorisation de travaux. 3- OBLIGATIONS DU MAITRE D'OUVRAGE Au stade du permis de construire ou d'autorisation de travaux, le maître [...] d’usage équivalente. " 2 – OBJET DU DOCUMENT La présente notice précise, au stade du permis de construire ou de l'autorisation de travaux, l'engagement du maitre d'ouvrage vis à vis de la régl [...] consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA). En fin de travaux soumis à permis de construire l'engagement pris par le maître d'ouvrage de respecter les règles de constructions sera confirmé

    22/03/2019 12:50

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    05-Modele_Notice_Descriptive_Securite_ERP_Categorie__5.pdf

    d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP (autorisation de travaux) : document Cerfa n°13824 ; - du dossier spécifique du permis de construire (PC 39 et PC 40) ou du permis d’aménager [...] Cette partie et les fiches annexées constituent la pièce numéro 6 du dossier spécifique du permis de construire (cerfa 14570-ERP) et de l'autorisation de travaux (cerfa 13824). Nombre : Voir fiche(s)

    22/03/2019 12:50