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    05-Modele_Notice_Descriptive_Securite_ERP_Categorie__5.pdf

    signée par le maître d’ouvrage ; Les autres pièces : - pièce 4 des documents cerfa : Un plan de situation, des plans de masse et de façades des constructions projetées faisant ressortir : • les conditions [...] présence de tout bâtiment ou local occupé par des tiers. - pièce 5 des documents cerfa: Des plans de coupe et des plans de niveaux, ainsi qu’éventuellement ceux des planchers intermédiaires aménagés dans la [...] toiture du bâtiment, faisant apparaître notamment : • les largeurs des passages affectés à la circulation du public tels que dégagements, escaliers, sorties ; • la ou les solutions retenues pour l’évacuation

    22/03/2019 12:50

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    04-Modele_Notice_Descriptive_Accessibilite_ERP.pdf

    sur les parties extérieures et intérieures des établissements et installations et concerne les circulations, une partie des places de stationnement automobile, les ascenseurs, les locaux et leurs équipements [...] normales de fonctionnement, à des personnes handicapées, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d’accéder aux locaux et équipements, d’utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer [...] janvier 1977 sur l'architecture susvisée, qui ne peut être celui qui a conçu le projet, établi les plans ou signé la demande de permis de construire. L'attestation est jointe à la déclaration d'achèvement

    22/03/2019 12:50