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    06-Modele_Notice_Descriptive_Securite_ERP_Categories_1_2_3_4.pdf

    Les autres pièces prévues à l’article GE 2 §1 : - pièce 4 des documents cerfa : Un plan de situation, des plans de masse et de façades des constructions projetées faisant ressortir : • les conditions [...] présence de tout bâtiment ou local occupé par des tiers. - pièce 5 des documents cerfa: Des plans de coupe et des plans de niveaux, ainsi qu’éventuellement ceux des planchers intermédiaires aménagés dans la [...] 61, AM18) Préciser la nature, le nombre de sièges, le nombre de sièges entre deux circulations et entre circulations et parois. La longueur des bancs. La distance entre chaque rangée de siège ou de bancs

    22/03/2019 12:50

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    05-Modele_Notice_Descriptive_Securite_ERP_Categorie__5.pdf

    signée par le maître d’ouvrage ; Les autres pièces : - pièce 4 des documents cerfa : Un plan de situation, des plans de masse et de façades des constructions projetées faisant ressortir : • les conditions [...] présence de tout bâtiment ou local occupé par des tiers. - pièce 5 des documents cerfa: Des plans de coupe et des plans de niveaux, ainsi qu’éventuellement ceux des planchers intermédiaires aménagés dans la [...] toiture du bâtiment, faisant apparaître notamment : • les largeurs des passages affectés à la circulation du public tels que dégagements, escaliers, sorties ; • la ou les solutions retenues pour l’évacuation

    22/03/2019 12:50

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    04-Modele_Notice_Descriptive_Accessibilite_ERP.pdf

    sur les parties extérieures et intérieures des établissements et installations et concerne les circulations, une partie des places de stationnement automobile, les ascenseurs, les locaux et leurs équipements [...] normales de fonctionnement, à des personnes handicapées, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d’accéder aux locaux et équipements, d’utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer [...] janvier 1977 sur l'architecture susvisée, qui ne peut être celui qui a conçu le projet, établi les plans ou signé la demande de permis de construire. L'attestation est jointe à la déclaration d'achèvement

    22/03/2019 12:50