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    Changement de nom (demande simplifiée)

    La demande simplifiée de changement de nom s'adresse aux personnes majeures et n'est possible qu'une seule fois dans sa vie. [...] La demande simplifiée de changement de nom s'adresse aux personnes majeures et n'est possible qu'une seule [...] Le dépôt du dossier doit se faire dans sa commune de résidence ou sa commune de naissance , sur rendez-vous en complétant le formulaire en bas de page ou par courrier. Après

    14/02/2024 11:12

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    Cerfa_DossierSpecifique_PC_ERP.pdf

    projet comporte une demande de dérogation : Au titre de la sécurité incendie (Article R.123-13 du CCH) : Nombre de dérogations demandées : __________________________________ Chaque demande doit faire l’objet [...] dérogations demandées : _____________________________________ Chaque demande doit faire l’objet d’une fiche détaillée rédigée sur papier libre indiquant notamment les règles auxquelles il est demandé de déroger [...] R12313 du CCH Nombre de dérogations demandées: undefined_3: Au titre de laccessibilité Article R 1111910 du CCH Nombre de dérogations demandées: Chaque demande doit faire lobjet dune fiche détaillée

    28/06/2019 17:19

53. file

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    Cerfa_13824-04_AT_ERP.pdf

    projet comporte une demande de dérogation : Au titre de la sécurité incendie (Article R.123-13 du CCH) : Nombre de dérogations demandées : __________________________________ Chaque demande doit faire l’objet [...] dérogations demandées : _____________________________________ Chaque demande doit faire l’objet d’une fiche détaillée rédigée sur papier libre indiquant notamment les règles auxquelles il est demandé de déroger [...] services compétents pour l’instruction de votre demande. J’atteste avoir qualité pour demander cette autorisation : Je (nous) soussigné(és), auteur(s) de la demande, certifie(ions) exacts les renseignements

    28/06/2019 17:19

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    Carte piscine

    fournir La pièce d'identité de chaque personne concernée, Le livret de famille ou acte de naissance pour les enfants, Une photo d'identité récente, Un justificatif de domicile de moins de

    21/08/2024 18:50

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    Acte de naissance, mariage, décès

    formulaires de demande disponibles sur votre site gradignan.fr : Demande de copie intégrale d'acte de naissance ; Demande d'extrait d'acte de naissance avec filiation ; Demande d'extrait [...] d'extrait d'acte de naissance sans filiation ; Demande de copie intégrale d'acte de mariage ; Demande d'extrait d'acte de mariage sans filiation ; Demande d'acte de décès . La demande [...] s-Bois cedex. Questions fréquentes Qui peut demander un acte d'État-Civil ? Condition de délivrance de copie(s) des actes de naissance et/ou de mariage dressés à Gradignan Conformément

    09/02/2024 14:55