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Affichage des résultats 1 à 10 sur 55 au total

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   Acte de naissance, mariage, décès

   formulaires de demande disponibles sur votre site gradignan.fr : Demande de copie intégrale d'acte de naissance ; Demande d'extrait d'acte de naissance avec filiation ; Demande d'extrait [...] d'extrait d'acte de naissance sans filiation ; Demande de copie intégrale d'acte de mariage ; Demande d'extrait d'acte de mariage sans filiation ; Demande d'acte de décès . La demande [...] s-Bois cedex. Questions fréquentes Qui peut demander un acte d'État-Civil ? Condition de délivrance de copie(s) des actes de naissance et/ou de mariage dressés à Gradignan Conformément

   09/02/2024 14:55

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   46%

   Carte piscine

   fournir La pièce d'identité de chaque personne concernée, Le livret de famille ou acte de naissance pour les enfants, Une photo d'identité récente, Un justificatif de domicile de moins de

   21/08/2024 18:50

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   Cerfa_13824-04_AT_ERP.pdf

   projet comporte une demande de dérogation : Au titre de la sécurité incendie (Article R.123-13 du CCH) : Nombre de dérogations demandées : __________________________________ Chaque demande doit faire l’objet [...] dérogations demandées : _____________________________________ Chaque demande doit faire l’objet d’une fiche détaillée rédigée sur papier libre indiquant notamment les règles auxquelles il est demandé de déroger [...] services compétents pour l’instruction de votre demande. J’atteste avoir qualité pour demander cette autorisation : Je (nous) soussigné(és), auteur(s) de la demande, certifie(ions) exacts les renseignements

   28/06/2019 17:19

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   42%

   Cerfa_DossierSpecifique_PC_ERP.pdf

   projet comporte une demande de dérogation : Au titre de la sécurité incendie (Article R.123-13 du CCH) : Nombre de dérogations demandées : __________________________________ Chaque demande doit faire l’objet [...] dérogations demandées : _____________________________________ Chaque demande doit faire l’objet d’une fiche détaillée rédigée sur papier libre indiquant notamment les règles auxquelles il est demandé de déroger [...] R12313 du CCH Nombre de dérogations demandées: undefined_3: Au titre de laccessibilité Article R 1111910 du CCH Nombre de dérogations demandées: Chaque demande doit faire lobjet dune fiche détaillée

   28/06/2019 17:19

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   47%

   Changement de nom (demande simplifiée)

   La demande simplifiée de changement de nom s'adresse aux personnes majeures et n'est possible qu'une seule fois dans sa vie. [...] La demande simplifiée de changement de nom s'adresse aux personnes majeures et n'est possible qu'une seule [...] Le dépôt du dossier doit se faire dans sa commune de résidence ou sa commune de naissance , sur rendez-vous en complétant le formulaire en bas de page ou par courrier. Après

   14/02/2024 11:12

6. Pages

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   49%

   Changement de prénom

   La demande de changement de prénom s'adresse aux personnes de tout âge si elle justifie d'un intérêt légitime. [...] La demande de changement de prénom s'adresse aux personnes de tout âge. Pour les mineurs , le représentant [...] représentant légal doit compléter le dossier . Pour les mineurs de 13 ans ou plus , la demande doit être accompagnée d'une attestation recueillant son consentement. Il est possible de supprimer

   14/02/2024 11:29

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   50%

   Demande d'acte de décès

   document sera transmis par voie postale au domicile du demandeur. ATTENTION : Les demandes concernent UNIQUEMENT les actes dont l'événement a eu lieu à Gradignan.

   04/03/2024 12:02

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   50%

   Demande d'extrait d'acte de mariage sans filiation

   document sera transmis par voie postale au domicile du demandeur. ATTENTION : Les demandes concernent UNIQUEMENT les actes dont l'événement a eu lieu à Gradignan.

   04/03/2024 12:02

9. Pages

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   80%

   Demande d'extrait d'acte de naissance avec filiation

   postale au domicile du demandeur. ATTENTION : Les demandes concernent UNIQUEMENT les actes dont l'événement a eu lieu à Gradignan (dont la naissance a été enregistrée par le service état civil de la mairie

   04/03/2024 12:01

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    80%

    Demande d'extrait d'acte de naissance sans filiation

    postale au domicile du demandeur. ATTENTION : Les demandes concernent UNIQUEMENT les actes dont l'événement a eu lieu à Gradignan (dont la naissance a été enregistrée par le service état civil de la mairie

    04/03/2024 12:01