Actes d'administration générale
DECISION 2023-10 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT - FONDS VERT ET PRESTATION D'INGENIERIE
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Actes réglementaires
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Actes d'administration générale
DECISION 2023-02 - VIREMENTS DE CREDITS BUDGET COMMUNAL - EXERCICE 2023
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Actes d'administration générale
DECISION 2023-01 - VIREMENTS DE CREDITS BUDGET COMMUNAL - EXERCICE 2023
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Actes d'administration générale
DECISION 2023-09 - DEMANDE DE FINANCEMENT CAF - CRECHE LES P'TITS LOUPS - SYSTEME DE PROTECTION CONTRE LES MOUSTIQUES
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Actes d'administration générale
DECISION 2023-08 - DEMANDE DE FINANCEMENT CAF - CRECHE FAMILIALE ESPACE DEDIE AUX ACTIVITES D'EVEIL - NOUVEAUX STORES PROTECTION BAIES VITREES
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Actes d'administration générale
DECISION 2023-07 - DEMANDE DE FINANCEMENT CAF - CRECHE LES P'TITS BOUCHONS - SYSTEME DE PROTECTION CONTRE LES MOUSTIQUES
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-262 : 2 RUE DE LAURENZANNE - GRUE MOBILE
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-261 : FACE N°307 COURS DU GENERAL DE GAULLE - SCELLEMENT OUVRAGE ASSAINISSEMENT
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-260 : 254 COURS DU GENERAL DE GAULLE - AIGUILLAGE FIBRE OPTIQUE
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-258 : RUE DU CHOUINEY - AMENEGEMENT GENERAL DE VOIRIE
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