Actes d'administration générale
DECISION 2024-06 : DEMANDE DE SUBVENTION AGENCE NATIONALE DU SPORT - TERRAIN SYNTHETIQUE DE GRANDS JEUX
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Actes réglementaires
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Actes d'administration générale
DECISION 2024-05 : BAIL PRECAIRE SARL "LES AUGUSTINES" - ACTIVITES PETITE RESTAURATION/SALON DE THE - MEDIATHEQUE "JEAN VAUTRIN" - PROLONGATION
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Actes d'administration générale
DECISION 2024-04 : SMACL INDEMNISATIONS DU SINISTRE DU 1er JUILLLET 2023
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Actes d'administration générale
DECISION 2024-03 : DEMANDE DE SUBVENTION - DSIL - TRAVAUX DE SECOND OEUVRE GROUPE SCOLAIRE ZAC CENTRE VILLE
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2024-139 : 40 RUE MARCEL LOUBENS - DEMENAGEMENT
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2024-138 : 69 COURS DU GENERAL DE GAULLE - CREATION DEUX PASSAGES PIETONS
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2024-137 : 6A RUE PAUL FORT - ENGINS DE CHANTIER + BENNE
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2024-136 : 8 RUE DE CANTARANNE - CREATION D'UN PASSAGE PIETONS
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2024-135 : 61 RUE DE CHARTREZE - REMPLACEMENT POTEAU TELECOM
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2024-134 : 70 RUE SAINT FRANCOIS-XAVIER - BRANCHEMENT ELECTRIQUE
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