Actes d'administration générale
DECISION 2025-15 : ESTER EN JUSTICE - PC 33192 25 00032 - COMTE DE LA POTERIE LOT 5
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Actes réglementaires
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Actes d'administration générale
ARRETE 005 : RECENSEMENT DE LA POPULATION - AGENT RECENSEUR 2025/2026 - Mme LEMIGNON
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Actes d'administration générale
ARRETE 004 : RECENSEMENT DE LA POPULATION - AGENT RECENSEUR 2025/2026 - Mme BECMEUR
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Actes d'administration générale
ARRETE 003 : RECENSEMENT DE LA POPULATION - AGENT RECENSEUR 2025/2026 - Mme LOPEZ
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Actes d'administration générale
ARRETE 002 : RECENSEMENT DE LA POPULATION - AGENT RECENSEUR 2025/2026 - M. BECMEUR
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2025-556 : RUE LOUISON BOBET - CREATION DVL ET TROTTOIRS
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2025-555 : ROUTE DE LEOGNAN - REFECTION TROTTOIRS ENROBE ROUGE
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2025-554 : 16 CHEMIN DE BRANNES - BRANCHEMENT GAZ
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2025-553 : 1 ALLEE DU MOULIN DE POUMEY - ECHAFAUDAGE
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2025-552 : 15 ROUTE DE LEOGNAN - DEMENAGEMENT
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