Actes d'administration générale
DECISION 2025-01 : INDEMNISATION DE LA SMACL ASSURANCES - SINISTE DU 20 OCTOBRE 2024
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Actes réglementaires
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2025-031 : CARREFOUR ROUTE DE CANEJAN-ROUTE DE PESSAC - COMPACTAGES
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2025-030 : RUE DES TROENES - RESTRICTION ACCES AIRE DE JEUX
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2025-029 : 36 RUE DE CHARTREZE - BRANCHEMENT + FOSSE A COMPTEUR
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2025-028 : RUE DES ERABLES-ALLEE DU CHAT QUI DANSE-ALLEE DES PINS-AVENUE JEAN LARRIEU - ESSAIES GEOTECHNIQUES
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2025-026 : 22 RUE DE L'OUSTAOU - BRANCHEMENT EAUX USEES
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2025-025 : ROUTE DE CANEJAN - AIGUILLAGE FIBRE OPTIQUE
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2025-024 : RUE MONTAIGNE - MISE A LA COTE DE CHAMBRE TELECOM
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Actes d'administration générale
ARRETE - PROTECTION FONCTIONNELLE AGENTS MUNICIPAUX
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2025-023 : INTERVENTIONS PONCTUELLES ET D'URGENCE OUVRAGES D'ART
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