Actes d'administration générale
ARRETE MUNICIPAL CESSION A TITRE DEFINITIF D'UN ANIMAL ERRANT - TORTUE
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Actes réglementaires
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-299 : RUE DE LA LANDETTE - REPAS DE QUARTIER
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-298 : PARC RENE CANIVENC - EVACUATION DES BOUES DE CURAGE
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-297 : 6 CHEMIN DE GRANET - REFECTION ACCES ET CREATION DE CANIVEAUX
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-296 : 13 RUE DE ROCHEFORT - DEMENAGEMENT
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-295 : ALLEE DE MEGEVIE - POSE DE CHAMBRE TELECOM
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-294 : 14 RUE DE LA MIGNONNE - DEMENAGEMENT
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-293 : 25 RUE DE BENEDIGUES - BRANCHEMENT ELECTRIQUE
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-292 : 17 ALLEE DE LA CLAIRIERE - BRANCHEMENT EAU POTABLE + FOSSE A COMPTEUR
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-291 : 70A RUE SAINT FRANCOIS-XAVIER : BRANCHEMENT EAU POTABLE + FOSSE A COMPTEUR
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