Actes d'administration générale
DECISION 2023-13 - BAIL COMMERCIAL SARL MATAPE - LOCAUX MOULIN DE CAYAC
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Actes réglementaires
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Actes d'administration générale
ARRETE MUNICIPAL ORDONNANT LE PLACEMENT D'UN ANIMAL - TORTUE - DANS UN LIEU DE DEPOT
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-290 : 22 RUE DE BENEDIGUES-POSE DE 2 FOURREAUX
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-289 : RUE SAINT FRANCOIS XAVIER-CREATION DE POTEAU INCENDIE
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-288 : 70 BOULEVARD DE MALARTIC-DEPLACEMENT DE COMPTEUR
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-287 : 27 RUE DE MANDAVIT-TRAVAUX DE TERRASSEMENT
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-286 : CHEMIN DE KERCADO - COURS DU GENERAL DE GAULLE - RUE DU PONTET
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-285 : 22 RUE DE BENEDIGUES-PLANTATION D'UN POTEAU TELECOM
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Actes d'administration générale
DECISION 2023-12 - ESTER EN JUSTICE - RUE DE LA LANDETTE - CA 178 et 179
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Actes d'administration générale
DECISION 2023-11 - ESTER EN JUSTICE - 150 RUE DE CHARTREZE
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