Actes d'administration générale
DECISION 2023-20 - DECISION ESTER EN JUSTICE PROTECTION AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE
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Actes réglementaires
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE DU 27-11-2023 : BATTUE SANGLIERS SOLARIUM - RUE DU SOLARIUM - DIMANCHE 3 DECEMBRE 2023
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-436 : ALLEE DES PINS - DEPLACEMENT BLOC SANITAIRE KEOLIS
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-435 : PLACE BERNARD ROUMEGOUX - STATIONNEMENT VOITURES DE COLLECTION
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-432 : 156 RUE D'ORNON - TIRAGE FIBRE OPTIQUE
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-431 : AVENUE CHARLES ET EMILE LESTAGE - RENOVATION RESEAU ASSAINISSEMENT
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-430 : ROUTE DE PESSAC-RUE DE LOUSTALOT-AVENUE JEAN LARRIEU - TIRAGE FIBRE OPTIQUE
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-429 : RUE DE CATOY-ALLEE DE PERRIAU - REMPLACEMENT D'UN POTEAU TELECOM
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-424 : CHEMIN DU PLANTEY - TOURNAGE
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2023-423 : 7 RUE DES FONTAINES DE MONJOUS - BRANCHEMENT EAUX USEES
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