Actes d'administration générale
DECISION 2024-11 : SMACL INDEMNISATION SINISTRE DE SEPTEMBRE 2023
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Actes réglementaires
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2024-318-CARREFOUR MAUGUETTE/CANTARANNE ROUTE DE PESSAC : TRAVAUX DE NUITS COUCHE DE BASE ET ROULEMENT
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE-2024-320-ALLEE DU CHATEAU : FETE DES VOISINS
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2024-321-50 RUE DU BRANDIER : POSE DE FOURREAU
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2024-322-28 RUE DU MOULINEAU : RENOVATION DE L'ACCES AU PARC
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2024-323-RUE DES CEDRES : REFECTION DES TROTTOIRS
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE-2024-324-RUE DU SOLARIUM ANGLE RUE DE LA SOURCE : TRAVAUX DE GENIE CIVIL
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE-2024-325-32 RU DES CEDRES : PASSAGE DE FOURREAU
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2024-319-RUE DES VOLUBILIS : FETE DES VOISINS
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Arrêtés de voiries et espaces publics
ARRETE 2024-316-AVENUE MADELEINE POTERIE SOLARIUM : PASSAGE FIBRE OPTIQUE
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