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nécessaire à l'instruction du dossier de permis de construire ou d'autorisation de travaux. 3- OBLIGATIONS DU MAITRE D'OUVRAGE Au stade du permis de construire ou d'autorisation de travaux, le maître [...] d’usage équivalente. " 2 – OBJET DU DOCUMENT La présente notice précise, au stade du permis de construire ou de l'autorisation de travaux, l'engagement du maitre d'ouvrage vis à vis de la régl [...] consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA). En fin de travaux soumis à permis de construire l'engagement pris par le maître d'ouvrage de respecter les règles de constructions sera confirmé
22/03/2019 12:50
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Demande de q Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions q Permis de construire comprenant ou non des démolitions Pour les demandes de permis de construire de maisons [...] utiliser pour être autorisé à réaliser votre projet ? Il existe trois permis : - le permis de construire ; - le permis d’aménager ; - le permis de démolir. Selon la nature, l’importance et la localisation des [...] - 3 mois pour les demandes de permis de construire ou d’aménager ; - 2 mois pour les demandes de permis de construire une maison individuelle et pour les demandes de permis de démolir ; - 1 mois pour les
26/03/2019 12:32
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d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP (autorisation de travaux) : document Cerfa n°13824 ; - du dossier spécifique du permis de construire (PC 39 et PC 40) ou du permis d’aménager [...] Cette partie et les fiches annexées constituent la pièce numéro 6 du dossier spécifique du permis de construire (cerfa 14570-ERP) et de l'autorisation de travaux (cerfa 13824). Nombre : Voir fiche(s)
22/03/2019 12:50
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du public existant □ un établissement ou installation recevant du public neuf N° de permis de construire, de déclaration préalable et/ou d'autorisation de travaux : _____________________________ [...] création par changement de destination ou lors d'un réaménagement (cette demande peut être jointe au permis) art R111-19-6; R111-19-10 du code de la construction et de l'habitation. 1 Identité du ou des
22/03/2019 12:50
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agenda d'accessibilité programmée - Les travaux projetés ne sont pas soumis ni à un permis de construire ni à un permis d’aménager Cette demande vous permet d’accomplir les formalités nécessaires N° de [...] couvert Parcs de stationnement intégrés ou isolés Si parc existant, préciser son année de permis de construire (PC) initial : Avant réalisation du projet Après réalisation du projet Nombre de places [...] demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Madame, Monsieur, Vous avez déposé une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier
28/06/2019 17:19
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d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP (autorisation de travaux) : document Cerfa n°13824 ; - du dossier spécifique du permis de construire (PC 39 et PC 40) ou du permis d’aménager [...] Cette partie et les fiches annexées constituent la pièce numéro 6 du dossier spécifique du permis de construire (cerfa 14570-ERP) et de l'autorisation de travaux (cerfa 13824). Nombre : Voir fiche(s)
22/03/2019 12:50
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joint à la demande de permis (PC 39/PC 40 ou PA 50/PA 51) vous permet d’accomplir les formalités nécessaires N° de l’autorisation AT Le cas échéant, n° de permis de construire ou d’aménager : Date [...] cadre d'un agenda d'accessibilité programmée - les travaux projetés sont soumis à un permis de construire ou un permis d'aménager 2/4 3 - Auteur du projet ou maître d’œuvre Madame Monsieur Personne [...] adressée aux autres demandeurs, lesquels seront co-titulaires de l’autorisation. - vous souhaitez construire, aménager ou modifier un établissement recevant de public - vous souhaitez réaliser les travaux
28/06/2019 17:19
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janvier 2022, permet à chacun de déposer ses dossiers d'urbanisme (demande de permis de construire, certificat d'urbanisme, permis de démolition...). Ce support, en phase avec la loi Elan de modernisation [...] janvier 2022, permet à chacun de déposer ses dossiers d'urbanisme (demande de permis de construire, certificat d'urbanisme, permis de démolition...). Ce support, en phase avec la loi Elan de modernisation [...] centre-ville. Ce partage d'expérience, l'échange d'impressions, de ressentis a, de l'avis général, permis de mieux comprendre ce projet collectif qui modèle la ville pour les décennies à venir. Des ateliers
22/12/2021 12:53
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y fait ce qu'il veut. Ce régime d'exception implique que le Maire n'en signe même pas le permis de construire ! Bon joueur, le Ministère a toutefois accepté de concerter la Ville, et de se prêter à des [...] être répété afin de fortifier la relation entre la collectivité et les chefs d'entreprises, a permis de dresser un point d'étape de l'activité locale, en ces temps troublés par le contexte sanitaire [...] être répété afin de fortifier la relation entre la collectivité et les chefs d'entreprises, a permis de dresser un point d'étape de l'activité locale, en ces temps troublés par le contexte sanitaire
26/04/2022 11:42
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sera organisée prochainement. La reconstruction doit être achevée en 2026. LA POTERIE Le permis de construire étant accordé, ce sont à présent des fouilles archéologiques et une modélisation 3D qui [...] métiers touchés par une désaffection (hôtellerie, restauration...) a permis de pourvoir 12 offres urgentes. Une enquête de terrain a permis de recenser les besoins de 80 entreprises. Les dispositifs d’aide [...] janvier, 19:02 La collecte de bouchons organisée dans le département par Agir Cancer Gironde a permis de récolter 21 000 euros sur l'année 2021. Un chèque a ainsi été remis par l'association, en
18/02/2022 10:44
