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du public existant □ un établissement ou installation recevant du public neuf N° de permis de construire, de déclaration préalable et/ou d'autorisation de travaux : _____________________________ [...] création par changement de destination ou lors d'un réaménagement (cette demande peut être jointe au permis) art R111-19-6; R111-19-10 du code de la construction et de l'habitation. 1 Identité du ou des
22/03/2019 12:50
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nécessaire à l'instruction du dossier de permis de construire ou d'autorisation de travaux. 3- OBLIGATIONS DU MAITRE D'OUVRAGE Au stade du permis de construire ou d'autorisation de travaux, le maître [...] d’usage équivalente. " 2 – OBJET DU DOCUMENT La présente notice précise, au stade du permis de construire ou de l'autorisation de travaux, l'engagement du maitre d'ouvrage vis à vis de la régl [...] consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA). En fin de travaux soumis à permis de construire l'engagement pris par le maître d'ouvrage de respecter les règles de constructions sera confirmé
22/03/2019 12:50
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d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP (autorisation de travaux) : document Cerfa n°13824 ; - du dossier spécifique du permis de construire (PC 39 et PC 40) ou du permis d’aménager [...] Cette partie et les fiches annexées constituent la pièce numéro 6 du dossier spécifique du permis de construire (cerfa 14570-ERP) et de l'autorisation de travaux (cerfa 13824). Nombre : Voir fiche(s)
22/03/2019 12:50
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d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP (autorisation de travaux) : document Cerfa n°13824 ; - du dossier spécifique du permis de construire (PC 39 et PC 40) ou du permis d’aménager [...] Cette partie et les fiches annexées constituent la pièce numéro 6 du dossier spécifique du permis de construire (cerfa 14570-ERP) et de l'autorisation de travaux (cerfa 13824). Nombre : Voir fiche(s)
22/03/2019 12:50
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Travaux pour ERP (pdf - 710Ko) Formulaire de permis de construire (pdf - 1Mo) accompagné du dossier spécifique E.R.P. de permis de construire (pdf - 618Ko) Modèle de notice descriptive [...] les travaux sont soumis : à permis de construire , accompagné d’un dossier spécifique E.R.P., à déclaration préalable , à autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un E.R [...] accessibilité de leur bâtiment, déposer en mairie des demandes d'autorisation de travaux ou de permis de construire de mise en accessibilité totale . Procédure Préparer la démarche Les f
30/03/2023 14:28
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agenda d'accessibilité programmée - Les travaux projetés ne sont pas soumis ni à un permis de construire ni à un permis d’aménager Cette demande vous permet d’accomplir les formalités nécessaires N° de [...] couvert Parcs de stationnement intégrés ou isolés Si parc existant, préciser son année de permis de construire (PC) initial : Avant réalisation du projet Après réalisation du projet Nombre de places [...] demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Madame, Monsieur, Vous avez déposé une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier
28/06/2019 17:19
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joint à la demande de permis (PC 39/PC 40 ou PA 50/PA 51) vous permet d’accomplir les formalités nécessaires N° de l’autorisation AT Le cas échéant, n° de permis de construire ou d’aménager : Date [...] cadre d'un agenda d'accessibilité programmée - les travaux projetés sont soumis à un permis de construire ou un permis d'aménager 2/4 3 - Auteur du projet ou maître d’œuvre Madame Monsieur Personne [...] adressée aux autres demandeurs, lesquels seront co-titulaires de l’autorisation. - vous souhaitez construire, aménager ou modifier un établissement recevant de public - vous souhaitez réaliser les travaux
28/06/2019 17:19
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janvier 2022, permet à chacun de déposer ses dossiers d'urbanisme (demande de permis de construire, certificat d'urbanisme, permis de démolition...). Ce support, en phase avec la loi Elan de modernisation [...] janvier 2022, permet à chacun de déposer ses dossiers d'urbanisme (demande de permis de construire, certificat d'urbanisme, permis de démolition...). Ce support, en phase avec la loi Elan de modernisation [...] centre-ville. Ce partage d'expérience, l'échange d'impressions, de ressentis a, de l'avis général, permis de mieux comprendre ce projet collectif qui modèle la ville pour les décennies à venir. Des ateliers
22/12/2021 12:53
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950 et 1 000 logements, soit environ 60 à 70 logements par an, auxquels s'ajouteront les permis de construire de particuliers. Le projet s'inscrit donc dans une volonté d'ouverture et d'accueil aux [...] Ensemble n° 286 5 Les samedi 16 et dimanche 17 septembre, les Journées Européennes du Patrimoine ont permis à de nombreux sites emblématiques de la Ville de Gradignan de dévoiler leurs secrets. Elles ont [...] nous permet de déployer un outil qui apporte une réponse globale à toutes ces problématiques : construire du logement de façon maîtrisée et encadrée dans une zone pré-définie sans jamais ouvrir un m2
25/03/2021 09:42
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se, de service à la personne, recherche des bénévoles seniors hommes et femmes, titu- laires du permis de conduire (B), pour quelques heures par semaine afin d'assurer le transport de son personnel chez [...] s ou irréalisables. À ces chiffres encore faut-il ajouter les imprévisibles « fenêtres » ayant permis de saisir une occasion, un financement ou une opportunité à un instant donné pour réaliser une opération [...] ville-gradignan.fr24 CONCOURS JEUNES ET ENTREPRISES ÉCO Jeudi 20 septembre, 12h30 à 14h • “Construire son identité numérique” Venez déterminer le message à faire passer sur vos réseaux sociaux et
25/03/2021 09:50
