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   Autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (E.R.P.) - sécurité incendie et accessibilité

   Travaux pour ERP (pdf - 710Ko) Formulaire de permis de construire (pdf - 1Mo) accompagné du dossier spécifique E.R.P. de permis de construire (pdf - 618Ko) Modèle de notice descriptive [...] les travaux sont soumis : à permis de construire , accompagné d’un dossier spécifique E.R.P., à déclaration préalable , à autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un E.R [...] accessibilité de leur bâtiment, déposer en mairie des demandes d'autorisation de travaux ou de permis de construire de mise en accessibilité totale . Procédure Préparer la démarche Les f

   30/03/2023 14:28