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   Accueillir votre enfant

   la journée ou demi-journée des enfants de 2 mois 1/2 à 4 ans au sein de 5 structures . Le service d'accueil familial Pour les enfants de 2 mois 1/2 à 4 ans accueillis par des assistantes

   16/06/2023 13:59

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   60%

   Acte de naissance, mariage, décès

   et des extraits d'acte n'est pas limitée dans le temps. Les seules exceptions, ramenant à 3 mois cette validité, concernent les dossiers de mariage, les demandes de certificat de nationalité française

   09/02/2024 14:55

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   94%

   Attestation d'accueil

   propriété ou taxe foncière accompagné d'une facture d'énergie de moins de 3 mois) ou de locataire (quittance de loyer de moins de 3 mois) du logement dans lequel il envisage d'héberger le ou les visiteurs; [...] personne étrangère, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document appelé attestation d'accueil est établi

   14/02/2024 09:59

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   85%

   Carte d'identité et passeport

   d'identité s’effectue en personne, sans rendez vous , dans un délai de 3 mois après le message de réception,(passé ce délai de 3 mois , le document d'identité sera envoyé en préfecture pour destruction) selon

   08/02/2024 15:45

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   Carte piscine

   naissance pour les enfants, Une photo d'identité récente, Un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Renouvellement annuel Une fois votre carte créée, chaque année civile, la Ville peut procéder [...] fournissant les pièces suivantes : Ancienne carte piscine Justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures, ...) ; Les piscines accessibles Piscine olympique de Villenave d'Ornon Contact

   21/08/2024 18:50

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   Cerfa_13824-04_AT_ERP.pdf

   établissement recevant du public. Le délai d’instruction de votre dossier est de QUATRE MOIS. Toutefois, dans le mois qui suit le dépôt de votre dossier, l’administration peut vous écrire pour vous indiquer [...] le délai de quatre mois sous réserve des dispositions exposées ci-dessus Délais et voies de recours : le délai de recours devant le tribunal administratif compétent est de deux mois à compter de la décision [...] qu’il manque une ou plusieurs pièces à votre dossier. Dans ce cas, le délai d’instruction de quatre mois ne commencera à courir qu’à partir de la date de réception de la dernière pièce manquante (R. 111-19-22

   28/06/2019 17:19

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   Cerfa_DossierSpecifique_PC_ERP.pdf

   Délais et voies de recours : le délai de recours devant le tribunal administratif compétent est de deux mois à compter de la décision autorisant ou refusant l’autorisation ou, en cas de décision tacite, à

   28/06/2019 17:19

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   Changement de nom (demande simplifiée)

   formulaire en bas de page ou par courrier. Après le dépôt d'un dossier complet, un délai d'un mois de réflexion, incompressible, est imposé par loi pour finaliser l'enregistrement . Un second

   14/02/2024 11:12

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   Cimetières

   pour permettre une remise en herbe progressive des allées. Il y a un passage obligatoire de quelques mois pendant lesquels cet enherbage n'est pas encore réalisé, donnant ainsi une apparence peu esthétique

   09/02/2024 11:34

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    71%

    Dossier de PACS

    passeport en cours de validité) Copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de 3 mois Comment rédiger la convention de PACS ? Votre convention doit être rédigée en français

    09/02/2024 14:43