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Affichage des résultats 11 à 20 sur 55 au total

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    80%

    Demande d'extrait d'acte de naissance sans filiation

    postale au domicile du demandeur. ATTENTION : Les demandes concernent UNIQUEMENT les actes dont l'événement a eu lieu à Gradignan (dont la naissance a été enregistrée par le service état civil de la mairie

    04/03/2024 12:01

12. Pages

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    80%

    Demande de copie intégrale d'acte de naissance

    postale au domicile du demandeur. ATTENTION : Les demandes concernent UNIQUEMENT les actes dont l'événement a eu lieu à Gradignan (dont la naissance a été enregistrée par le service état civil de la mairie

    04/03/2024 12:01

13. file

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    4%

    Ensemble_314_web_01.pdf

    questions- réponses sur la nature à Gradignan, pratique, à emporter chez soi et gratuit (sur simple demande). Une nouvelle fois placé sous un soleil bienveillant, le salon Lire en Poche a rassemblé lecteurs [...] que 456 aujourd'hui ! Pour seule justification, Bordeaux Métropole et Keolis s'adossent à la demande de service... Pas assez de montées entraînent la diminution voire la suppression de service, là [...] Gufflet la décrit la mémoire encore vive. Elle qui a débuté dans la résidence Loustalot, de sa naissance en 1972, aux côtés d'une mère agent immobilier et d'un père propriétaire d'un entrepôt frigorifique

    16/02/2024 11:08

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    58%

    Rectification d'acte

    rectifier les actes d'état civil qui comportent des erreurs, oublis ou coquilles. Où s'adresser ? La demande doit se faire auprès de la mairie qui a dressé l'acte concerné . Si l'acte concerné [...] concerné est établi à partir d'un acte dressé à l'étranger , il faut adresser la demande au Tribunal Judiciaire. La démarche Retirer le formulaire auprès du service état civil ou sur : [...] Cette démarche permet de faire rectifier les actes d'état civil qui comportent des erreurs, oublis ou coquilles.

    14/02/2024 12:08

15. Pages

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    49%

    Changement de prénom

    La demande de changement de prénom s'adresse aux personnes de tout âge si elle justifie d'un intérêt légitime. [...] La demande de changement de prénom s'adresse aux personnes de tout âge. Pour les mineurs , le représentant [...] représentant légal doit compléter le dossier . Pour les mineurs de 13 ans ou plus , la demande doit être accompagnée d'une attestation recueillant son consentement. Il est possible de supprimer

    14/02/2024 11:29

16. Pages

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    47%

    Changement de nom (demande simplifiée)

    La demande simplifiée de changement de nom s'adresse aux personnes majeures et n'est possible qu'une seule fois dans sa vie. [...] La demande simplifiée de changement de nom s'adresse aux personnes majeures et n'est possible qu'une seule [...] Le dépôt du dossier doit se faire dans sa commune de résidence ou sa commune de naissance , sur rendez-vous en complétant le formulaire en bas de page ou par courrier. Après

    14/02/2024 11:12

17. Pages

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    87%

    Livret de famille

    lieux de naissance des parents . Il comporte, en général : L'extrait de l'acte de mariage des époux (ou parents) ; Les extraits des actes de naissance des enfants ; Les actes de décès des [...] avant leur majorité ; Les extraits des actes de décès des époux (ou parents). Le livret de famille porte la mention : À la demande des parents, de l'acte d'un enfant né sans vie ; De tout jugement [...] filiation) ; De la déclaration conjointe de choix de nom de famille ; De la reconnaissance après naissance. Le livret de famille informe sur Le droit de la famille, notamment sur le nom, la filiation

    14/02/2024 09:56

18. Pages

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    100%

    Acte de naissance, mariage, décès

    formulaires de demande disponibles sur votre site gradignan.fr : Demande de copie intégrale d'acte de naissance ; Demande d'extrait d'acte de naissance avec filiation ; Demande d'extrait [...] d'extrait d'acte de naissance sans filiation ; Demande de copie intégrale d'acte de mariage ; Demande d'extrait d'acte de mariage sans filiation ; Demande d'acte de décès . La demande [...] s-Bois cedex. Questions fréquentes Qui peut demander un acte d'État-Civil ? Condition de délivrance de copie(s) des actes de naissance et/ou de mariage dressés à Gradignan Conformément

    09/02/2024 14:55

19. Pages

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    46%

    Dossier de PACS

    (carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité) Copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de 3 mois Comment rédiger la convention de PACS ? Votre convention

    09/02/2024 14:43

20. Pages

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    66%

    Déclaration de décès

    Le certificat de décès établi par le médecin, le livret de famille ou la copie intégrale de l'acte de naissance du défunt sont conseillés. En cas de décès d'une personne, les services de Pompes Funèbres [...] Prévenir l'employeur ou l'Assédic ; Prévenir la banque, le CCP, la Caisse d'Épargne... ; Demander, si vous y avez droit, une pension de réversion auprès de l'assurance vieillesse de la Sécurité [...] payeurs » et tous les prestataires de services (Télécoms, EDF, Eau... etc) ; Si vous y avez droit, demander une allocation de parent isolé ou de soutien familial auprès de la Caisse d'Allocations Familiales

    08/02/2024 16:12