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    Demander un logement social

    logement, rendez-vous sur www.demande-logement-social.gouv.fr , afin de remplir le formulaire « CERFA ». Une fois votre demande complétée, elle est enregistrée. Vous pouvez également déposer votre demande

    19/01/2023 15:17

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    Cerfa_DossierSpecifique_PC_ERP.pdf

    fiche(s) explicative(s) et tous les documents utiles à sa justification 12 3 Cerfa_Dossier spécifique ERP accessibilité Cerfa dossier specifique Page5-6 undefined: pour un seul ERP sur une deux ou trois

    28/06/2019 17:19

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    Cerfa_13824-04_AT_ERP.pdf

    https://www.telerecours.fr/ Cachet de la mairie, date et signature : https://www.telerecours.fr/ cerfa_13824_04 BoredeauDpotPiecesJointescerfa_13824-03 pour un seul ERP sur une deux ou trois années

    28/06/2019 17:19

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    Carte d'identité et passeport

    l'ANTS. Ce télé-service permet de recueillir, de manière dématérialisée (sans utiliser le formulaire CERFA) les informations concernant l’Etat-Civil et l’adresse du demandeur. Passeport > > http

    08/02/2024 15:45

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    06-Modele_Notice_Descriptive_Securite_ERP_Categories_1_2_3_4.pdf

    constituent la pièce numéro 6 du dossier spécifique du permis de construire (cerfa 14570-ERP) et de l'autorisation de travaux (cerfa 13824). Nombre : Voir fiche(s) annexée(s) au présent document. Je soussigné [...] d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP (autorisation de travaux) : document Cerfa n°13824 ; - du dossier spécifique du permis de construire (PC 39 et PC 40) ou du permis d’aménager [...] règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique (pièce annexe du document Cerfa n°14570). Afin de permettre une instruction dans les conditions optimales, l'ensemble des documents

    22/03/2019 12:50

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    05-Modele_Notice_Descriptive_Securite_ERP_Categorie__5.pdf

    constituent la pièce numéro 6 du dossier spécifique du permis de construire (cerfa 14570-ERP) et de l'autorisation de travaux (cerfa 13824). Nombre : Voir fiche(s) annexée(s) au présent document. Je soussigné [...] d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP (autorisation de travaux) : document Cerfa n°13824 ; - du dossier spécifique du permis de construire (PC 39 et PC 40) ou du permis d’aménager [...] règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique (pièce annexe du document Cerfa n°14570). Afin de permettre une instruction dans les conditions optimales, l'ensemble des documents

    22/03/2019 12:50