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   Dossier de PACS

   formulaire cerfa sur service-public.fr ) Votre convention-type de PACS ( formulaire cerfa sur service-public.fr ) Votre attestation sur l'honneur de résidence commune ( formulaire cerfa sur s [...] c.fr ) Attestation sur l'honneur de l'absence de lien de parenté ou d'alliance ( formulaire cerfa sur service-public.fr ) Pour chaque partenaire Justificatif d'identité (carte nationale [...] à la vie commune. Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez utiliser la convention type cerfa ou rédiger une convention personnalisée. Retrouver les informations correspondant à votre situation

   09/02/2024 14:43

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   64%

   Carte d'identité et passeport

   l'ANTS. Ce télé-service permet de recueillir, de manière dématérialisée (sans utiliser le formulaire CERFA) les informations concernant l’Etat-Civil et l’adresse du demandeur. Passeport > > http

   08/02/2024 15:45

3. Pages

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   51%

   Demander un logement social

   logement, rendez-vous sur www.demande-logement-social.gouv.fr , afin de remplir le formulaire « CERFA ». Une fois votre demande complétée, elle est enregistrée. Vous pouvez également déposer votre demande

   19/01/2023 15:17

4. Pages

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   51%

   Demander un logement social

   logement, rendez-vous sur www.demande-logement-social.gouv.fr , afin de remplir le formulaire « CERFA ». Une fois votre demande complétée, elle est enregistrée. Vous pouvez également déposer votre demande

   19/01/2023 15:17

5. Pages

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   Logements conventionnés

   logement, rendez-vous sur www.demande-logement-social.gouv.fr , afin de remplir le formulaire « CERFA ». Une fois votre demande complétée, elle est enregistrée. Vous pouvez également déposer votre demande

   19/01/2023 15:17

6. Pages

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   Le parc animalier René Canivenc

   la faune et la flore jalonnent les sentiers qui le traversent et permettent de découvrir des cerfs, des daims, des wallabies et des animaux de la ferme . Le parc comporte une aire de pique-nique

   12/09/2024 19:10

7. Publications

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   Ensemble Gradignan n°299 - Décembre 2020 à février 2021

   Ces associations s'adaptent à la crise CONTE DE NOËL - page 25 « Gustave et le cerf » PAGE POLITIQUE - page 26 Magazine municipal

   04/12/2020 16:50

8. file

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   05-Modele_Notice_Descriptive_Securite_ERP_Categorie__5.pdf

   constituent la pièce numéro 6 du dossier spécifique du permis de construire (cerfa 14570-ERP) et de l'autorisation de travaux (cerfa 13824). Nombre : Voir fiche(s) annexée(s) au présent document. Je soussigné [...] d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP (autorisation de travaux) : document Cerfa n°13824 ; - du dossier spécifique du permis de construire (PC 39 et PC 40) ou du permis d’aménager [...] règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique (pièce annexe du document Cerfa n°14570). Afin de permettre une instruction dans les conditions optimales, l'ensemble des documents

   22/03/2019 12:50

9. file

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   06-Modele_Notice_Descriptive_Securite_ERP_Categories_1_2_3_4.pdf

   constituent la pièce numéro 6 du dossier spécifique du permis de construire (cerfa 14570-ERP) et de l'autorisation de travaux (cerfa 13824). Nombre : Voir fiche(s) annexée(s) au présent document. Je soussigné [...] d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP (autorisation de travaux) : document Cerfa n°13824 ; - du dossier spécifique du permis de construire (PC 39 et PC 40) ou du permis d’aménager [...] règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique (pièce annexe du document Cerfa n°14570). Afin de permettre une instruction dans les conditions optimales, l'ensemble des documents

   22/03/2019 12:50

10. file

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    37%

    Cerfa_DossierSpecifique_PC_ERP.pdf

    fiche(s) explicative(s) et tous les documents utiles à sa justification 12 3 Cerfa_Dossier spécifique ERP accessibilité Cerfa dossier specifique Page5-6 undefined: pour un seul ERP sur une deux ou trois

    28/06/2019 17:19