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    Cerfa_DossierSpecifique_PC_ERP.pdf

    joint à la demande de permis (PC 39/PC 40 ou PA 50/PA 51) vous permet d’accomplir les formalités nécessaires N° de l’autorisation AT Le cas échéant, n° de permis de construire ou d’aménager : Date [...] cadre d'un agenda d'accessibilité programmée - les travaux projetés sont soumis à un permis de construire ou un permis d'aménager 2/4 3 - Auteur du projet ou maître d’œuvre Madame Monsieur Personne [...] adressée aux autres demandeurs, lesquels seront co-titulaires de l’autorisation. - vous souhaitez construire, aménager ou modifier un établissement recevant de public - vous souhaitez réaliser les travaux

    28/06/2019 17:19

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    Cerfa_13824-04_AT_ERP.pdf

    agenda d'accessibilité programmée - Les travaux projetés ne sont pas soumis ni à un permis de construire ni à un permis d’aménager Cette demande vous permet d’accomplir les formalités nécessaires N° de [...] couvert Parcs de stationnement intégrés ou isolés Si parc existant, préciser son année de permis de construire (PC) initial : Avant réalisation du projet Après réalisation du projet Nombre de places [...] demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Madame, Monsieur, Vous avez déposé une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier

    28/06/2019 17:19

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    Autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (E.R.P.) - sécurité incendie et accessibilité

    Travaux pour ERP (pdf - 710Ko) Formulaire de permis de construire (pdf - 1Mo) accompagné du dossier spécifique E.R.P. de permis de construire (pdf - 618Ko) Modèle de notice descriptive [...] les travaux sont soumis : à permis de construire , accompagné d’un dossier spécifique E.R.P., à déclaration préalable , à autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un E.R [...] accessibilité de leur bâtiment, déposer en mairie des demandes d'autorisation de travaux ou de permis de construire de mise en accessibilité totale . Procédure Préparer la démarche Les f

    30/03/2023 14:28

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    06-Modele_Notice_Descriptive_Securite_ERP_Categories_1_2_3_4.pdf

    d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP (autorisation de travaux) : document Cerfa n°13824 ; - du dossier spécifique du permis de construire (PC 39 et PC 40) ou du permis d’aménager [...] Cette partie et les fiches annexées constituent la pièce numéro 6 du dossier spécifique du permis de construire (cerfa 14570-ERP) et de l'autorisation de travaux (cerfa 13824). Nombre : Voir fiche(s)

    22/03/2019 12:50

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    05-Modele_Notice_Descriptive_Securite_ERP_Categorie__5.pdf

    d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP (autorisation de travaux) : document Cerfa n°13824 ; - du dossier spécifique du permis de construire (PC 39 et PC 40) ou du permis d’aménager [...] Cette partie et les fiches annexées constituent la pièce numéro 6 du dossier spécifique du permis de construire (cerfa 14570-ERP) et de l'autorisation de travaux (cerfa 13824). Nombre : Voir fiche(s)

    22/03/2019 12:50

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    04-Modele_Notice_Descriptive_Accessibilite_ERP.pdf

    nécessaire à l'instruction du dossier de permis de construire ou d'autorisation de travaux. 3- OBLIGATIONS DU MAITRE D'OUVRAGE Au stade du permis de construire ou d'autorisation de travaux, le maître [...] d’usage équivalente. " 2 – OBJET DU DOCUMENT La présente notice précise, au stade du permis de construire ou de l'autorisation de travaux, l'engagement du maitre d'ouvrage vis à vis de la régl [...] consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA). En fin de travaux soumis à permis de construire l'engagement pris par le maître d'ouvrage de respecter les règles de constructions sera confirmé

    22/03/2019 12:50

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    03-Modele_Derogation_Accessibilite_ERP.pdf

    du public existant □ un établissement ou installation recevant du public neuf N° de permis de construire, de déclaration préalable et/ou d'autorisation de travaux : _____________________________ [...] création par changement de destination ou lors d'un réaménagement (cette demande peut être jointe au permis) art R111-19-6; R111-19-10 du code de la construction et de l'habitation. 1 Identité du ou des

    22/03/2019 12:50