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Affichage des résultats 31 à 40 sur 55 au total

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    Publicité-Souscription_marchés_d_assurances_pour_le_groupement_de_commandes_Ville_CCAS_EPAJG_Gradignan_072023.pdf

    seront analysées au regard de leur impact sur la Nature et la qualité des Garanties et Capitaux demandés dans le cahier des charges par rapport aux besoins de l’acheteur. Ce critère « Nature et qualité [...] de taux ou de prix unitaire sur une assiette seront constatées dans le prix total TTC mentionné à l’acte d’engagement, le prix total sera alors recalculé et c’est ce prix recalculé qui sera pris en compte [...] Ce critère sera noté à partir des informations communiquées par le candidat dans l’annexe n° 2 à l'acte d'engagement « Convention de Gestion » au regard des modalités de gestion du contrat et des sinistres

    11/07/2023 11:59

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    Publicité_Fournitures_Aménagement_espaces_intérieurs_château_Ermitage_Gradignan_102023.pdf

    durabilité 10.0 % 2.2- Confort & ergonomie 5.0 % 2.3- Esthétique & design (en sus des documents demandés ci-dessus, le candidat joindra des échantillons de revêtements nuanciers) 10.0 % 2.4- Garantie [...] mobiliers proposés 5.0 % 2.5- Délais de livraison des fournitures à renseigner dans l’acte d’engagement (AE) 10.0 % 4- Démarche environnementale (à préciser dans le mémoire technique) prenant [...] des échantillons de revêtements nuanciers) 10.0 % 2.3- Délais de livraison à renseigner dans l’acte d’engagement (AE) 10.0 % 3- Démarche environnementale (à préciser dans le mémoire technique) prenant

    03/10/2023 11:33

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    Publicité_services_Souscription_contrats_assurance_construction_Tous_Risques_ChantieretDommages_ouvrage_construction_groupescolaire_centre-ville_Gradignan_20112023.pdf

    seront analysées au regard de leur impact sur la Nature et la qualité des Garanties et Capitaux demandés dans le cahier des charges par rapport aux besoins de l’acheteur. Ce critère « Nature et qualité [...] de taux ou de prix unitaire sur une assiette seront constatées dans le prix total TTC mentionné à l’acte d’engagement, le prix total sera alors recalculé et c’est ce prix recalculé qui sera pris en compte [...] Ce critère sera noté à partir des informations communiquées par le candidat dans l’annexe n° 2 à l'acte d'engagement « Convention de Gestion » au regard des modalités de gestion du contrat et des sinistres

    20/11/2023 16:54

34. Pages

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    44%

    Inscription sur les listes électorales

    formulaires/ISE Renseigner les informations qui vous sont demandées (département, commune, noms et prénoms, sexe, date de naissance). Si vous êtes inscrit sur les listes électorales le site [...] Où faire la demande ? Se présenter en mairie au service des affaires civiques et juridiques, bureau de la

    16/01/2024 14:00

35. Pages

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    60%

    Déclaration de naissance

    La déclaration de naissance Où faire la déclaration ? À la mairie du lieu de naissance . Si naissance à Gradignan : se présenter au service des affaires [...] Pièces à produire Certificat de naissance délivré par la maternité, la sage femme libérale Livret de famille ou les pièces d'identité des parents, Acte de reconnaissance si déjà établi s'il [...] l'accouchement (le jour de l'accouchement n'étant pas compté dans ce délai), à la mairie du lieu de naissance. Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé

    08/02/2024 16:03

36. Pages

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    66%

    Déclaration de décès

    Le certificat de décès établi par le médecin, le livret de famille ou la copie intégrale de l'acte de naissance du défunt sont conseillés. En cas de décès d'une personne, les services de Pompes Funèbres [...] Prévenir l'employeur ou l'Assédic ; Prévenir la banque, le CCP, la Caisse d'Épargne... ; Demander, si vous y avez droit, une pension de réversion auprès de l'assurance vieillesse de la Sécurité [...] payeurs » et tous les prestataires de services (Télécoms, EDF, Eau... etc) ; Si vous y avez droit, demander une allocation de parent isolé ou de soutien familial auprès de la Caisse d'Allocations Familiales

    08/02/2024 16:12

37. Pages

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    46%

    Dossier de PACS

    (carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité) Copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de 3 mois Comment rédiger la convention de PACS ? Votre convention

    09/02/2024 14:43

38. Pages

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    100%

    Acte de naissance, mariage, décès

    formulaires de demande disponibles sur votre site gradignan.fr : Demande de copie intégrale d'acte de naissance ; Demande d'extrait d'acte de naissance avec filiation ; Demande d'extrait [...] d'extrait d'acte de naissance sans filiation ; Demande de copie intégrale d'acte de mariage ; Demande d'extrait d'acte de mariage sans filiation ; Demande d'acte de décès . La demande [...] s-Bois cedex. Questions fréquentes Qui peut demander un acte d'État-Civil ? Condition de délivrance de copie(s) des actes de naissance et/ou de mariage dressés à Gradignan Conformément

    09/02/2024 14:55

39. Pages

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    87%

    Livret de famille

    lieux de naissance des parents . Il comporte, en général : L'extrait de l'acte de mariage des époux (ou parents) ; Les extraits des actes de naissance des enfants ; Les actes de décès des [...] avant leur majorité ; Les extraits des actes de décès des époux (ou parents). Le livret de famille porte la mention : À la demande des parents, de l'acte d'un enfant né sans vie ; De tout jugement [...] filiation) ; De la déclaration conjointe de choix de nom de famille ; De la reconnaissance après naissance. Le livret de famille informe sur Le droit de la famille, notamment sur le nom, la filiation

    14/02/2024 09:56

40. Pages

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    47%

    Changement de nom (demande simplifiée)

    La demande simplifiée de changement de nom s'adresse aux personnes majeures et n'est possible qu'une seule fois dans sa vie. [...] La demande simplifiée de changement de nom s'adresse aux personnes majeures et n'est possible qu'une seule [...] Le dépôt du dossier doit se faire dans sa commune de résidence ou sa commune de naissance , sur rendez-vous en complétant le formulaire en bas de page ou par courrier. Après

    14/02/2024 11:12