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41. Pages

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    46%

    Dossier de PACS

    (carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité) Copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de 3 mois Comment rédiger la convention de PACS ? Votre convention

    09/02/2024 14:43

42. Pages

    Pertinence:

     

    58%

    Demander un logement social

    pouvez constituer un dossier de demande auprès du service logement de la mairie. Procédure : Pour déposer votre demande de logement, rendez-vous sur www.demande-logement-social.gouv.fr [...] majeures à loger) Livret de famille ou acte de naissance (pour les enfants mineurs) Titre de séjour en cours de validité ou récépissé de demande de renouvellement de séjour Avis d'imposition [...] , afin de remplir le formulaire « CERFA ». Une fois votre demande complétée, elle est enregistrée. Vous pouvez également déposer votre demande auprès d'un bailleur social dont vous trouverez la liste à

    19/01/2023 15:17

43. Pages

    Pertinence:

     

    58%

    Demander un logement social

    pouvez constituer un dossier de demande auprès du service logement de la mairie. Procédure : Pour déposer votre demande de logement, rendez-vous sur www.demande-logement-social.gouv.fr [...] majeures à loger) Livret de famille ou acte de naissance (pour les enfants mineurs) Titre de séjour en cours de validité ou récépissé de demande de renouvellement de séjour Avis d'imposition [...] , afin de remplir le formulaire « CERFA ». Une fois votre demande complétée, elle est enregistrée. Vous pouvez également déposer votre demande auprès d'un bailleur social dont vous trouverez la liste à

    19/01/2023 15:17

44. Pages

    Pertinence:

     

    80%

    Demande de copie intégrale d'acte de naissance

    postale au domicile du demandeur. ATTENTION : Les demandes concernent UNIQUEMENT les actes dont l'événement a eu lieu à Gradignan (dont la naissance a été enregistrée par le service état civil de la mairie

    04/03/2024 12:01

45. Pages

    Pertinence:

     

    50%

    Demande de copie intégrale d'acte de mariage

    document sera transmis par voie postale au domicile du demandeur. ATTENTION : Les demandes concernent UNIQUEMENT les actes dont l'événement a eu lieu à Gradignan.

    04/03/2024 12:02

46. Pages

    Pertinence:

     

    80%

    Demande d'extrait d'acte de naissance sans filiation

    postale au domicile du demandeur. ATTENTION : Les demandes concernent UNIQUEMENT les actes dont l'événement a eu lieu à Gradignan (dont la naissance a été enregistrée par le service état civil de la mairie

    04/03/2024 12:01

47. Pages

    Pertinence:

     

    80%

    Demande d'extrait d'acte de naissance avec filiation

    postale au domicile du demandeur. ATTENTION : Les demandes concernent UNIQUEMENT les actes dont l'événement a eu lieu à Gradignan (dont la naissance a été enregistrée par le service état civil de la mairie

    04/03/2024 12:01

48. Pages

    Pertinence:

     

    50%

    Demande d'extrait d'acte de mariage sans filiation

    document sera transmis par voie postale au domicile du demandeur. ATTENTION : Les demandes concernent UNIQUEMENT les actes dont l'événement a eu lieu à Gradignan.

    04/03/2024 12:02

49. Pages

    Pertinence:

     

    50%

    Demande d'acte de décès

    document sera transmis par voie postale au domicile du demandeur. ATTENTION : Les demandes concernent UNIQUEMENT les actes dont l'événement a eu lieu à Gradignan.

    04/03/2024 12:02

50. Pages

    Pertinence:

     

    49%

    Changement de prénom

    La demande de changement de prénom s'adresse aux personnes de tout âge si elle justifie d'un intérêt légitime. [...] La demande de changement de prénom s'adresse aux personnes de tout âge. Pour les mineurs , le représentant [...] représentant légal doit compléter le dossier . Pour les mineurs de 13 ans ou plus , la demande doit être accompagnée d'une attestation recueillant son consentement. Il est possible de supprimer

    14/02/2024 11:29