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du public existant □ un établissement ou installation recevant du public neuf N° de permis de construire, de déclaration préalable et/ou d'autorisation de travaux : _____________________________ [...] création par changement de destination ou lors d'un réaménagement (cette demande peut être jointe au permis) art R111-19-6; R111-19-10 du code de la construction et de l'habitation. 1 Identité du ou des
22/03/2019 12:50
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d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP (autorisation de travaux) : document Cerfa n°13824 ; - du dossier spécifique du permis de construire (PC 39 et PC 40) ou du permis d’aménager [...] Cette partie et les fiches annexées constituent la pièce numéro 6 du dossier spécifique du permis de construire (cerfa 14570-ERP) et de l'autorisation de travaux (cerfa 13824). Nombre : Voir fiche(s)
22/03/2019 12:50
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nécessaire à l'instruction du dossier de permis de construire ou d'autorisation de travaux. 3- OBLIGATIONS DU MAITRE D'OUVRAGE Au stade du permis de construire ou d'autorisation de travaux, le maître [...] d’usage équivalente. " 2 – OBJET DU DOCUMENT La présente notice précise, au stade du permis de construire ou de l'autorisation de travaux, l'engagement du maitre d'ouvrage vis à vis de la régl [...] consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA). En fin de travaux soumis à permis de construire l'engagement pris par le maître d'ouvrage de respecter les règles de constructions sera confirmé
22/03/2019 12:50
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d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP (autorisation de travaux) : document Cerfa n°13824 ; - du dossier spécifique du permis de construire (PC 39 et PC 40) ou du permis d’aménager [...] Cette partie et les fiches annexées constituent la pièce numéro 6 du dossier spécifique du permis de construire (cerfa 14570-ERP) et de l'autorisation de travaux (cerfa 13824). Nombre : Voir fiche(s)
22/03/2019 12:50
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Demande de q Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions q Permis de construire comprenant ou non des démolitions Pour les demandes de permis de construire de maisons [...] utiliser pour être autorisé à réaliser votre projet ? Il existe trois permis : - le permis de construire ; - le permis d’aménager ; - le permis de démolir. Selon la nature, l’importance et la localisation des [...] - 3 mois pour les demandes de permis de construire ou d’aménager ; - 2 mois pour les demandes de permis de construire une maison individuelle et pour les demandes de permis de démolir ; - 1 mois pour les
26/03/2019 12:32
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agenda d'accessibilité programmée - Les travaux projetés ne sont pas soumis ni à un permis de construire ni à un permis d’aménager Cette demande vous permet d’accomplir les formalités nécessaires N° de [...] couvert Parcs de stationnement intégrés ou isolés Si parc existant, préciser son année de permis de construire (PC) initial : Avant réalisation du projet Après réalisation du projet Nombre de places [...] demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Madame, Monsieur, Vous avez déposé une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier
28/06/2019 17:19
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joint à la demande de permis (PC 39/PC 40 ou PA 50/PA 51) vous permet d’accomplir les formalités nécessaires N° de l’autorisation AT Le cas échéant, n° de permis de construire ou d’aménager : Date [...] cadre d'un agenda d'accessibilité programmée - les travaux projetés sont soumis à un permis de construire ou un permis d'aménager 2/4 3 - Auteur du projet ou maître d’œuvre Madame Monsieur Personne [...] adressée aux autres demandeurs, lesquels seront co-titulaires de l’autorisation. - vous souhaitez construire, aménager ou modifier un établissement recevant de public - vous souhaitez réaliser les travaux
28/06/2019 17:19
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futurs bâtiments. Bien que la Ville n'ait pas à instruire ni délivrer de permis de construire, sur ce qui reste un « Permis d’État », deux réunions de concertation ont été menées en collaboration avec [...] équipes. Nos missions sont de proposer un accompagnement pédagogique, éducatif et sanitaire et de construire, avec les familles, un parcours individualisé. 120 professionnels sont impliqués : enseignants [...] de la Justice (APIJ). UNE CONCERTATION AVEC LES RIVERAINS Une première réunion en avril avait permis de présenter et amender le projet, une deuxième en septembre avait acté les améliorations du dossier
09/03/2020 15:32
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possible. Ainsi, le choix de nouveaux fournisseurs, que nous avons effectué en début d'année, a permis d'augmenter le volume des produits issus de l'agriculture biologique (20 % du total). Les œufs [...] Solarium et des dizaines de réunions sectorielles (pause-quartiers, pause-résidences...) ayant permis d'expliquer pas à pas la progression de la démarche, d'écouter les remarques et les ressentis et [...] renseigner et d'orienter les porteurs de projets, formé 78 per- sonnes à la création d'entreprises, permis la création de 12 entreprises et la consolidation de 8 activités. En 2017, 225 personnes ont assisté
24/03/2021 17:52
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gaulle Les travaux de voirie sont terminés. fouilles archéologiques Elles sont terminées et ont permis de mettre au jour un nouveau trésor : un sarcophage datant de l’époque mérovingienne (5-8e siècle [...] km de rivières sur Gradignan et une quinzaine de villes voi- sines ainsi que de la délivrance des permis de pêche. Nous contribuons également activement à l’éducation au respect de l’environnement. Nous [...] : établir un lien permanent avec les habitants pour préserver la qualité de vie à Gradignan et construire ensemble la ville de demain. Le magazine Ensemble propose de faire un tour d'horizon de ces
24/03/2021 17:58
