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janvier 2022, permet à chacun de déposer ses dossiers d'urbanisme (demande de permis de construire, certificat d'urbanisme, permis de démolition...). Ce support, en phase avec la loi Elan de modernisation [...] janvier 2022, permet à chacun de déposer ses dossiers d'urbanisme (demande de permis de construire, certificat d'urbanisme, permis de démolition...). Ce support, en phase avec la loi Elan de modernisation [...] centre-ville. Ce partage d'expérience, l'échange d'impressions, de ressentis a, de l'avis général, permis de mieux comprendre ce projet collectif qui modèle la ville pour les décennies à venir. Des ateliers
22/12/2021 12:53
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"Octobre rose" a essaimé sur la commune. La sensibilisation au dépistage du cancer du sein aura permis de récolter 450 euros à Gradignan grâce à la vente de masques roses. Une cérémonie officielle de [...] se sont étoffés et comptent plusieurs fours. Aujourd'hui, il rêve d'installer à l'étage un musée perma- nent. Là où, pour le moment, des hordes de pigeons forcent les carreaux des fenêtres et occupent [...] découverte d'outils pratiques et gratuits pour créer vos présentations, de bonnes pratiques pour construire votre discours et vos supports, et de quelques conseils pour gagner en confiance à l'oral. Animation
17/05/2021 17:06
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L’intervention au niveau du réseau d’écoulement des eaux pluviales est achevée. Ces opérations auront permis de résoudre les problèmes de stagnation d'eau sur la chaussée rencontrés de manière récurrente [...] De nouvelles parcelles sont régulièrement achetées puis sanctuarisées. Cette appropriation a permis de réduire considérablement le volume d'arbres pouvant subir un abattage sauvage ou un non-re [...] couronnes sur-mesure à travers un fichier informatique ; ces techniques encore récentes en France ont permis à la jeune entreprise, jusque-là basée à Mérignac, de grandir (4,5 millions de chiffre d’affaires
04/10/2021 17:55
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agenda d'accessibilité programmée - Les travaux projetés ne sont pas soumis ni à un permis de construire ni à un permis d’aménager Cette demande vous permet d’accomplir les formalités nécessaires N° de [...] couvert Parcs de stationnement intégrés ou isolés Si parc existant, préciser son année de permis de construire (PC) initial : Avant réalisation du projet Après réalisation du projet Nombre de places [...] demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Madame, Monsieur, Vous avez déposé une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier
28/06/2019 17:19
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Demande de q Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions q Permis de construire comprenant ou non des démolitions Pour les demandes de permis de construire de maisons [...] utiliser pour être autorisé à réaliser votre projet ? Il existe trois permis : - le permis de construire ; - le permis d’aménager ; - le permis de démolir. Selon la nature, l’importance et la localisation des [...] - 3 mois pour les demandes de permis de construire ou d’aménager ; - 2 mois pour les demandes de permis de construire une maison individuelle et pour les demandes de permis de démolir ; - 1 mois pour les
26/03/2019 12:32
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du public existant □ un établissement ou installation recevant du public neuf N° de permis de construire, de déclaration préalable et/ou d'autorisation de travaux : _____________________________ [...] création par changement de destination ou lors d'un réaménagement (cette demande peut être jointe au permis) art R111-19-6; R111-19-10 du code de la construction et de l'habitation. 1 Identité du ou des
22/03/2019 12:50
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d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP (autorisation de travaux) : document Cerfa n°13824 ; - du dossier spécifique du permis de construire (PC 39 et PC 40) ou du permis d’aménager [...] Cette partie et les fiches annexées constituent la pièce numéro 6 du dossier spécifique du permis de construire (cerfa 14570-ERP) et de l'autorisation de travaux (cerfa 13824). Nombre : Voir fiche(s)
22/03/2019 12:50
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nécessaire à l'instruction du dossier de permis de construire ou d'autorisation de travaux. 3- OBLIGATIONS DU MAITRE D'OUVRAGE Au stade du permis de construire ou d'autorisation de travaux, le maître [...] d’usage équivalente. " 2 – OBJET DU DOCUMENT La présente notice précise, au stade du permis de construire ou de l'autorisation de travaux, l'engagement du maitre d'ouvrage vis à vis de la régl [...] consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA). En fin de travaux soumis à permis de construire l'engagement pris par le maître d'ouvrage de respecter les règles de constructions sera confirmé
22/03/2019 12:50
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d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP (autorisation de travaux) : document Cerfa n°13824 ; - du dossier spécifique du permis de construire (PC 39 et PC 40) ou du permis d’aménager [...] Cette partie et les fiches annexées constituent la pièce numéro 6 du dossier spécifique du permis de construire (cerfa 14570-ERP) et de l'autorisation de travaux (cerfa 13824). Nombre : Voir fiche(s)
22/03/2019 12:50
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joint à la demande de permis (PC 39/PC 40 ou PA 50/PA 51) vous permet d’accomplir les formalités nécessaires N° de l’autorisation AT Le cas échéant, n° de permis de construire ou d’aménager : Date [...] cadre d'un agenda d'accessibilité programmée - les travaux projetés sont soumis à un permis de construire ou un permis d'aménager 2/4 3 - Auteur du projet ou maître d’œuvre Madame Monsieur Personne [...] adressée aux autres demandeurs, lesquels seront co-titulaires de l’autorisation. - vous souhaitez construire, aménager ou modifier un établissement recevant de public - vous souhaitez réaliser les travaux
28/06/2019 17:19
