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de la demande de permis de démolir [Art. R. 431-21 a) du code de l’urbanisme] OU, si la demande de permis de construire vaut demande de permis de démolir : PC27. Les pièces à joindre à une demande de permis [...] le formulaire de demande de permis ou de déclaration préalable. (18) La procédure de rescrit fiscal permet au contribuable, avant le dépôt d’une demande d’autorisation, de demander à l’administration [...] Pour les demandes de permis, vous devez fournir quatre exemplaires de la demande et du dossier qui l’accompagne. Pour la déclaration préalable, vous devez fournir deux exemplaires de la demande et du dossier
26/03/2019 12:32
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projet comporte une demande de dérogation : Au titre de la sécurité incendie (Article R.123-13 du CCH) : Nombre de dérogations demandées : __________________________________ Chaque demande doit faire l’objet [...] dérogations demandées : _____________________________________ Chaque demande doit faire l’objet d’une fiche détaillée rédigée sur papier libre indiquant notamment les règles auxquelles il est demandé de déroger [...] services compétents pour l’instruction de votre demande. J’atteste avoir qualité pour demander cette autorisation : Je (nous) soussigné(és), auteur(s) de la demande, certifie(ions) exacts les renseignements
28/06/2019 17:19
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projet comporte une demande de dérogation : Au titre de la sécurité incendie (Article R.123-13 du CCH) : Nombre de dérogations demandées : __________________________________ Chaque demande doit faire l’objet [...] dérogations demandées : _____________________________________ Chaque demande doit faire l’objet d’une fiche détaillée rédigée sur papier libre indiquant notamment les règles auxquelles il est demandé de déroger [...] R12313 du CCH Nombre de dérogations demandées: undefined_3: Au titre de laccessibilité Article R 1111910 du CCH Nombre de dérogations demandées: Chaque demande doit faire lobjet dune fiche détaillée
28/06/2019 17:19
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seuls avis de naissance, de mariage et de décès pour lesquels la Mairie de Gradignan a reçu une autorisation écrite de diffusion, dans le respect des libertés individuelles. NAISSANCES • Liz, Martine [...] réunion en avril avait permis de présenter et amender le projet, une deuxième en septembre avait acté les améliorations du dossier et donné lieu aux derniers ajustements et compromis. Ainsi le futur [...] intégré dans la zone inté- rieure, rendant projections et communications sauvages impossibles. A la demande de la Ville, une attention toute particulière a été portée à la réverbération du bruit, tant en
09/03/2020 15:32
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seuls avis de naissance, de mariage et de décès pour lesquels la Mairie de Gradignan a reçu une autorisation écrite de diffusion, dans le respect des libertés individuelles. NAISSANCES • Louis, Marcel [...] thème, à la demande de la Ville de Gradignan. « Le Pôle seniors, les cuisines centrales et notre conseillère-diététicienne travaillent ensemble et recueillent, régulièrement, les demandes des personnes [...] Ce retour à la semaine de quatre jours, après trois ans à quatre jours et demi, répond à la demande d'une nette majorité des parents et enseignants. Ce nouveau rythme tient égale- ment compte des
24/03/2021 17:52
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seuls avis de naissance, de mariage et de décès pour lesquels la Mairie de Gradignan a reçu une autorisation écrite de diffusion, dans le respect des libertés individuelles. NAISSANCES • Charles, Balthazar [...] Kerangal a d’abord été éditrice. Depuis 2000, elle a écrit cinq romans (dont Corniche Kennedy, Naissance d’un pont et Réparer les vivants), un recueil de nouvelles (Ni fleurs ni couronnes), une nouvelle [...] inscription les 17 et 18 octobre au Foyer restaurant Saint-Géry (une carte d’identité vous sera demandée). ÎMercredi 14 novembre à 12h30 Salle du Solarium LA PRÉVENTION ROUTIÈRE Le pôle seniors
24/03/2021 17:58
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seuls avis de naissance, de mariage et de décès pour lesquels la Mairie de Gradignan a reçu une autorisation écrite de diffusion, dans le respect des libertés individuelles. NAISSANCES • Agathe, Yaëlle [...] fois la fascinait et l’impressionnait. Parti pour la Louisiane quelques mois seulement après sa naissance, elle n'en connaissait que le portrait peint qui trônait sur la cheminée : un large front, un [...] avec lui. Mais ce n'est pas un endroit recommandable pour une petite fille... - Et alors ? demanda Emma - La légende dit que ses parents refusèrent mais qu’au matin du grand départ, Désirée demeura
24/03/2021 18:07
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octobre dernier, la vache borde-laise du parc, Irchie, donnait naissance à un veau, le troisième depuis son arrivée au Parc en 2014, naissance qui lui a malheureusement été fatale. Le vêlage et l'élevage [...] seuls avis de naissance, de mariage et de décès pour lesquels la Mairie de Gradignan a reçu une autorisation écrite de diffusion, dans le respect des libertés individuelles. NAISSANCES • Aria LIKAJ [...] convention de PACS Et pour chaque partenaire : • une pièce d'identité en cours de validité • un acte de naissance datant de moins de trois mois • un livret de famille, si vous en possédez un. ÎInfos : État
25/03/2021 09:42
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seuls avis de naissance, de mariage et de décès pour lesquels la Mairie de Gradignan a reçu une autorisation écrite de diffusion, dans le respect des libertés individuelles. NAISSANCES • Sophie, Lilla [...] ans d'expérimentation à quatre jours et demi, ce retour à la semaine de quatre jours répond à la demande d'une nette majorité des parents et des enseignants. À partir du 3 septembre, les enfants des écoles [...] pour vous ! C'est le thème du salon qui aura cette année pour marraine Maylis de Kerangal (Naissance d'un pont, Réparer les vivants) avec un nouveau roman à découvrir à la rentrée ! Librairie
25/03/2021 09:50
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seuls avis de naissance, de mariage et de décès pour lesquels la Mairie de Gradignan a reçu une autorisation écrite de diffusion, dans le respect des libertés individuelles. NAISSANCES • Elwan, Benjamin [...] Malartic. UNE SOLUTION POUR TOUS La mise en place de ce nouveau centre permet de répondre à la demande croissante des familles depuis le retour à la semaine de quatre jours à l'école, en septembre dernier [...] Victimes, il permet de recueillir et diriger les victimes d'infractions, de catastrophes naturelles, d’actes de terrorisme ou d’accidents collectifs vers le réseau associatif et les services publics compétents
25/03/2021 10:38
